naissance 1] 1956 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Calmann BELLITY, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

au barreau de PARIS, toque : P0126, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

siège [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas

Robert GILLES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

ASSURANCES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] Représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (avoués à la Cour) assistée de Maître Dominique NICOLAI-LOTY

cour : Jugement rendu le 22 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 18/02612 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

En troisième lieu, il résulte de l’instruction que le projet de la société pétitionnaire sera, depuis l’église Saint-Nicolas de Longvilliers, classée monument historique depuis 1932, davantage visible

Avant la fin de votre service, elle est repassée pour vous dire que vous lui aviez fait très mal ajoutant " c'est comme ça que vous rigolez avec les gens, en agressant, en étant violent ".

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas

ZANJYBAR immatriculée au RCS de Dax sous le n° 513 972 703, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LACOMME de la SELARL

Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu PATRIMONIO, RAFFIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque P 133, plaidant à l'audience par Me Nicolas

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Janvier 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées

né le 27 Février 1955 à MADAGASCAR ... 33510 ANDERNOS LES BAINS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL MARTIN VINCENT & ASSOCIÉS, avocats au barreau de NICE

TORRENS IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole

- Procédure initiée par le CCME aux droits de laquelle vient la BPI dans le cadre de laquelle a été rendu l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 23 novembre 2022 Par jugement contradictoire du

COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas