19/05106 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [F] [O] né le 18 Août 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas JONQUET substituant Me Arnaud

la Cour) - Représentant : la SCP KAEPPELIN (avocat plaidant - barreau du PUY-EN-VELAY) CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE siège social 4 Place Raoul dautry 75716 PARIS Représentante : la SCP GOUTET - ARNAUD

GUEUDET AUTO SEINE MARITIME anciennement dénommée BRAY DIFFUSION AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES,

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 2] DEMANDEUR Représenté par Maître Sandrine ARNAUD, de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocats au barreau de BESANCON ET :

F 19/00189) CORDIER C Association [5] C/ [X] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Arnaud

APPELANT Monsieur [G] [V] né le 04 Juin 1976 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant représenté par Maître Arnaud BROCHARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime

l'appel formé par cette dernière selon déclaration du 30 juin 2023 était irrecevable comme tardif. 2- La société BNP Paribas a ainsi produit au débat l'acte dressé le 17 mai 2023 par la SCP Alain [B] Arnaud

assisté de Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Karine MASSON, avocat plaidant INTIME : Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud

le maintien au centre de rétention de : [Z] [F] [I] né le 17 Mars 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 19 h 02 par courriel, par Me Arnaud

SCI ALEXIA C/ [W] [D] [G] [N] épouse [D] Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE LE REGINA BEACH Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

le 03 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 14/03477 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud

Grosse délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE LA SARL TRANSPORT LOCATION COURCELLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

N° SIRET : 332 89 0 3 59 représentée par Me Arnaud X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Boris Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur Mathieu

représenté et assisté par Me Arnaud Y..., avocat au barreau de TOULON substitué par Me Ludovic A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Bernadette X...