SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 janvier 2006 - (R.G. : 2004/7763

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 janvier 2023 par mise à disposition au greffe. ************* Statuant sur la déclaration de saisine, sur renvoi après cassation, formée

Il revient ensuite sur le jugement statuant sur la tierce opposition et sur la qualité du ministère public à intervenir en qualité de partie jointe, précisant que la recevabilité d'un appel n'est pas subordonnée

Société [Adresse 1] Société [1] Société [7] [R] [P] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT

Sur la recevabilité des écritures de première instance de Maître [T] et la recevabilité de ses demandes : Selon l'article 59 du code de procédure civile le défendeur doit, à peine d'être déclaré, même

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBX ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille

En effet, la décision de recevabilité de la demande de surendettement de M.

SEKKAKI, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Il convient d'en constater la recevabilité.

Cette décision, sur appel formé par Maître [S] toujours pour le compte de Monsieur [U], a été infirmée par la cour d'appel de Nancy par arrêt en date du 25 mars 2015.

[R] signataire de l'arrêté de placement en rétention administrative, Les parties ont été convoquées en vue de l'audience.

1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 466 DU 05 MAI 2008 R.

ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU CINQ MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE réputé contradictoire Audience publique du 29 Janvier 2008 No de rôle : 07

En conséquence, monsieur [O] [C] se doit, afin de recevabilité de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré, exposer en quoi l'exécution de la décision déférée risque d'entraîner

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJN Ordonnance N° 24/ du 25 Janvier 2024 Le premier président, statuant en matière

Ch. civile A ARRET No du 23 AVRIL 2014 R.

Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 11/ 00158 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 27 mai 2010 Juge aux affaires familiales de BASTIA R.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05275

Statuant à nouveau de ces chefs et y ajoutant, RELEVER que de son vivant, Madame [I] [Z] a recelé la somme de 845.095 euros issue des détournements des tableaux, sculptures, objets d'arts, collection