DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Thierry CABALE

(Haute-Garonne) d'un programme immobilier dénommé 'Résidence-Balnéo Les Trois Cannelles' comprenant cinq bâtiments, dont le bâtiment E à usage de balnéothérapie, avant de se voir étendre le 17 mai 2004

de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Gilda C..., avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Jean Z... es qualité de mandataire ad hoc de la Société LES CANNELLES

Considérant que les caractéristiques du canapé décrites par la société Caravane se retrouvent dans de nombreux canapés, faisant à l'évidence partie d'un fonds commun.

Après une mise en demeure restée infructueuse, la SARL Canailles food a saisi le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.

Par une requête n° 23LY02192, le préfet du Cantal doit être regardé comme demandant le sursis à l'exécution de ce même jugement, dans cette même mesure. 2.

enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaux-le-Pénil à sa demande de copie des documents suivants relatifs à des travaux de voirie afin de réparer une canalisation

@COM CANTAL AUVERGNE immatriculée au RCS d'AURILLAC sous le numéro 449 149 384 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

A... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour auprès des services de la préfecture du Cantal.

de nature décennale ; - dit que pour les pompes de relevage, il n'y a pas de désordre de nature décennale ; - rejeté toutes les demandes de monsieur [J] [K] et madame [P] [K] relatives aux canalisations

F et de Mme B, de prendre dans un délai de six mois les mesures nécessaires pour assurer l'entretien de la canalisation sur le tronçon R2 /R6 du réseau public d'assainissement.

, rue de Bourgogne - 75007 PARIS ET : - La Société EXPAND, 89, rue Escudier -BP 316 - 92107 BOULOGNE CEDEX - La Société FINEXPAND, 89, rue Escudier -BP 316 - 92107 BOULOGNE CEDEX - La Société STUDIO CANAL

RG N : 13/ 00358 AFFAIRE : ODHAC C/ Gaetan X..., Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS,

date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 janvier 2024, le préfet du Cantal a pris à l'encontre de M.

directrice du foyer d'accueil médicalisé '[5]' à [Localité 9] (CANTAL).

4] et tendant à solliciter l'inopposabilité des deux maladies déclarées à titre professionnel par Monsieur [B] [R] suivant certificat médical initial daté du 2 septembre 2021 relevant un syndrome de canal

N° RG 25/06552 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBI Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant

N° RG 23/08198 N° Portalis DBVX-V-B7H-PITJ Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PRÉFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023

; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de réexaminer sa situation.

F., à Maître D...et à la société Cogéfim, agence immobilière ayant proposé le bien à la vente ; Que, relevant par note du 16 octobre 2001 que le sinistre provenait de la rupture de canalisations souterraines