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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9d8acdc6046d47661a27
20 mai 2026
- une convocation à la médecine du travail le 17 octobre 2O19 auprès de laquelle il avait pris rendez-vous pour évoquer sa souffrance au travail.
5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6035
6 septembre 2022
[T] qui n'acceptait pas les revendications de son courrier du 5 septembre 2019, - elle a été convoquée à un entretien sans forme ni convocation préalable, le 6 septembre 2018, sans avoir eu la possibilité
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfb
10 novembre 2005
Ils estiment qu'un tel comportement est fautif de même qu'est fautive la rupture brutale du concours que la banque leur avait acordé.
1ère chambre civile B
5fdcc8bbb9c6233433d29962
30 octobre 2018
Enfin, contrairement à ce qu'elle soutient de manière erronée, elle n'a pas été convoquée «sur le fondement de l'article 6 a)». En outre, Mme X...
Sociale B salle 1
64b0e7ffc42a2105dbc59c2c
13 juillet 2023
[H] a été convié à deux entretiens rapprochés portant sur la rupture de son contrat sans que ces procédures n'aboutissent, avant en dernier lieu d'être convoqué le 8 mars 2016 à l'entretien en vue de son
Pôle 6 - Chambre 4
65b20f9ac4cf860008dff5e6
24 janvier 2024
Le salarié n'établit pas le 'harcélement téléphonique' dénoncé mais seulement la fourniture d'un téléphone professionnel.
Chambre 4-5
631ad8d939cffb4f1367439f
8 septembre 2022
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 29 mars 2019, Mme [Y] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, entretien fixé le 10 avril puis reporté au 25
Pôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05be
10 juillet 2023
préjudice moral Mme [Y] soutient avoir un subi un choc carcéral important en raison de cette première incarcération qu'elle a vécue comme une double injustice, puisqu'elle est résultée d'une dénonciation
Pôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b117
7 septembre 2017
par Monsieur [R] mais visent à dénoncer un climat général au sein de l'entreprise (pression sur les objectifs, heures supplémentaires..).
Chambre 4-7
6440d7c2e704a005d1ed6e24
14 avril 2023
Motifs: Sur la demande en payement d'heures supplémentaires: - sur le moyen d'une organisation du travail en cycles licite : Après dénonciation de l'accord collectif le 16 janvier 2008, et en
6440d7c3e704a005d1ed6e28
6440d7c3e704a005d1ed6e2a
La salariée soutient en substance le caractère illicite de l'organisation du travail en cycles de douze semaines par suite de la dénonciation de l'accord d'entreprise par l'employeur le 16 janvier 2008
6440d7c3e704a005d1ed6e2c
6440d7c4e704a005d1ed6e2e
1re chambre sociale
6a17d53fcdc6046d473148dc
27 mai 2026
Le 21 octobre 2020, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 29 octobre suivant.
11e chambre
6033aa5b3f32755e6b2268f8
27 avril 2017
par la Direction des ressources humaines et qu'au mois de juillet les convocations sont devenues quotidiennes et ce dans le but de l'inciter à partir en retraite ; Qu'à cet égard, le salarié procède
17e Chambre
61635ddf683f470e3416dc06
14 février 2011
Le 9 mai 2007 il était convoqué à un entretien préalable fixé au 14 mai 2007 et le 16 mai 2007 lui était notifiée une mise à pied disciplinaire de 5 jours à effectuer du 19 au 24 mai 2007.
1ère chambre sociale
63d379bbd1bc2605de4b47c6
26 janvier 2023
[X] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 15 mai 2019 par lettre du 2 mai précédent, mis à pied à titre conservatoire, convoqué à un nouvel entretien fixé au 31 mai
1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4330
22 avril 2025
[V] a reçu cette convocation, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 9 septembre 2022.
6253cd35bd3db21cbdd92998
8 juin 2015
Par lettre du 13 octobre 2010, madame Nadine Y... a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique.
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