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7 195 résultats pour « convocation et dénonciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9d8acdc6046d47661a27

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- une convocation à la médecine du travail le 17 octobre 2O19 auprès de laquelle il avait pris rendez-vous pour évoquer sa souffrance au travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6035

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[T] qui n'acceptait pas les revendications de son courrier du 5 septembre 2019, - elle a été convoquée à un entretien sans forme ni convocation préalable, le 6 septembre 2018, sans avoir eu la possibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cfb

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Ils estiment qu'un tel comportement est fautif de même qu'est fautive la rupture brutale du concours que la banque leur avait acordé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8bbb9c6233433d29962

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Enfin, contrairement à ce qu'elle soutient de manière erronée, elle n'a pas été convoquée «sur le fondement de l'article 6 a)». En outre, Mme X...

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

64b0e7ffc42a2105dbc59c2c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[H] a été convié à deux entretiens rapprochés portant sur la rupture de son contrat sans que ces procédures n'aboutissent, avant en dernier lieu d'être convoqué le 8 mars 2016 à l'entretien en vue de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f9ac4cf860008dff5e6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le salarié n'établit pas le 'harcélement téléphonique' dénoncé mais seulement la fourniture d'un téléphone professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d939cffb4f1367439f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 29 mars 2019, Mme [Y] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, entretien fixé le 10 avril puis reporté au 25

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fb03c09105db6c05be

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

préjudice moral Mme [Y] soutient avoir un subi un choc carcéral important en raison de cette première incarcération qu'elle a vécue comme une double injustice, puisqu'elle est résultée d'une dénonciation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603332e8509df8a3db47b117

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

par Monsieur [R] mais visent à dénoncer un climat général au sein de l'entreprise (pression sur les objectifs, heures supplémentaires..).

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c2e704a005d1ed6e24

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Motifs: Sur la demande en payement d'heures supplémentaires: - sur le moyen d'une organisation du travail en cycles licite : Après dénonciation de l'accord collectif le 16 janvier 2008, et en

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e28

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Motifs: Sur la demande en payement d'heures supplémentaires: - sur le moyen d'une organisation du travail en cycles licite : Après dénonciation de l'accord collectif le 16 janvier 2008, et en

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e2a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La salariée soutient en substance le caractère illicite de l'organisation du travail en cycles de douze semaines par suite de la dénonciation de l'accord d'entreprise par l'employeur le 16 janvier 2008

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e2c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La salariée soutient en substance le caractère illicite de l'organisation du travail en cycles de douze semaines par suite de la dénonciation de l'accord d'entreprise par l'employeur le 16 janvier 2008

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c4e704a005d1ed6e2e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La salariée soutient en substance le caractère illicite de l'organisation du travail en cycles de douze semaines par suite de la dénonciation de l'accord d'entreprise par l'employeur le 16 janvier 2008

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d53fcdc6046d473148dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 21 octobre 2020, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 29 octobre suivant.

Source officielle
CA

11e chambre

6033aa5b3f32755e6b2268f8

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

par la Direction des ressources humaines et qu'au mois de juillet les convocations sont devenues quotidiennes et ce dans le but de l'inciter à partir en retraite ; Qu'à cet égard, le salarié procède

Source officielle
CA

17e Chambre

61635ddf683f470e3416dc06

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Le 9 mai 2007 il était convoqué à un entretien préalable fixé au 14 mai 2007 et le 16 mai 2007 lui était notifiée une mise à pied disciplinaire de 5 jours à effectuer du 19 au 24 mai 2007.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bbd1bc2605de4b47c6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 15 mai 2019 par lettre du 2 mai précédent, mis à pied à titre conservatoire, convoqué à un nouvel entretien fixé au 31 mai

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9321f1ed98b447f4330

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[V] a reçu cette convocation, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 9 septembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92998

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

Par lettre du 13 octobre 2010, madame Nadine Y... a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique.

Source officielle

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