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2 415 résultats pour « documents médicaux négatifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1816a1876057df5d588

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[L]) comme convenu avec ce dernier et s'il constatait le matin du 20 décembre que l'intégralité des documents n'était pas fournie et en demandait par conséquent la communication (document de conception

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a032eb545b9311c3d1bb

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

, par la Division Médicale et de la Sécurité Sociale.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

628c75c1dfcf1305b332f081

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[C] les documents de fin de contrat conformes au présent arrêt outre les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71698d5c08d4a262e644

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

-Ces documents ont été collectés le jour même en anticipant la demande qui allait être inévitablement formulée.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e57c25a97f0381f552f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

[H] ne produit aucune note interne ou autre document de la société Alcion Group de nature à justifier la fixation de ces frais, leur mode de calcul et leur mode de versement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba27e405357f749ea4d4

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Au contraire, celui-ci a établi la fiche de paie du mois d'août avec un solde négatif de 30,94 €, tout comme les bulletins de salaire postérieurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02650_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

et l'attestation de remise de ces documents également signée par la requérante.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle lui proposait également l'option d'un règlement par chèque cadeau et dans cette hypothèse il fallait remplir un document en annexe. - par M. [C] à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662c94e8b787c4000862f4f7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Je ne connais personne qui pouvait récupérer les documents. Mes documents sont à [Localité 6]. Avant j'étais avec un ami en colocation. Après je vivais seul. Il n'y a personne dans l'appartement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f385f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le comité social et économique peut consulter ces documents.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac4f3eafe9fcf075fdb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[V] a reçu ses documents de fin de contrat. Le 19 juillet 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

698d6ffacdc6046d47fd452e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il convient de rappeler à Madame [P] [K] [M] qu'elle peut faire l'objet d'une appréciation de vulnérabilité s'il le demande, par le médecin de l'unité médicale du centre de rétention administrative et

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

698d7001cdc6046d47fd4dac

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il convient de rappeler à Madame [C] [W] [Z] qu'elle peut faire l'objet d'une appréciation de vulnérabilité si elle le demande, par le médecin de l'unité médicale du centre de rétention administrative

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae29

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 4 juillet 2016, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a conclu : ' inapte à tous les postes, danger immédiat, invalidité de 2ème catégorie, procédure de danger immédiat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd4

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

PPS/JD Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2003 Dossier : 02/01675 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609a3c54c6ec55cf7100bf

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

A cette date, les documents relatifs à la convention de reclassement personnalisé ont été remis au salarié, puis le 14 avril 2010,ceux relatifs au contrat de transition professionnelle, avec un délai de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02178_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Toutefois, les documents médicaux produits par l'intéressée ne permettent pas de considérer, compte tenu des termes généraux dans lesquels ils sont rédigés, et en l'absence de tout élément relatif à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de92

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ce document sera émargé chaque fin de mois par le salarié, qui en conservera une copie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6700d6fc836fac7141b7eaa0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Celle-ci n'a en conséquence pas été en mesure de présenter les documents nécessaires à une commission de sécurité qui a prononcé un avis défavorable à l'issue de sa visite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd364f96d1e59f3129c1fd

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

La recherche de la performance impacte négativement les agents ..dans la mesure où le droit à l'erreur n'existe pas.

Source officielle

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