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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
644b63a0c51457d0f882dd1d
27 avril 2023
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb35
15 juillet 2025
Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : - amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant
Chambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc8b
4 avril 2025
Au surplus, il est précisé que le commandement valant saisie était pris pour l'exécution de l'acte notarié du 9 avril 2015, non pour l'exécution du jugement précité.
3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfde
21 octobre 2025
[L] avec nomination de la dite S.E.L.A.R.L en remplacement de la S.E.L.A.R.L [11] en qualité de mandataire ad'hoc en raison de la subsistance d'une instance en cours contre Mme [N] dans le cadre d'une
Pôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
Il est évoqué par l'ASL une troisième facture d'un montant de 3 958 euros HT qui n'est pas produite aux débats, seule une mention « KP System curage évacuation » pour 3 958,42 euros TTC figure sur le décompte
18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
soutenues oralement en commun avec le liquidateur à l'audience, concernant l'ensemble des instances inscrites au rôle, le CGEA demande à la cour, à titre liminaire, de : - se déclarer incompétente au profit
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
2e chambre 3e section
5fdddf0151aaab82c56e07e9
17 juillet 2018
X... produit une évaluation du bien immobilier pour une somme comprise entre 910 000 euros et 930 000 euros net vendeur, établie par une agence Foncia le 10 juin 2009, celle-ci est peu probante en l'absence
6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040698
20 avril 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Chambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
[Z] [L] demande à la cour de': confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a reçu les pièces produites en langue anglaise'; l'infirmer en ce qu'il a admis les pièces produites en langue portugaise qu'aucune
Chambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fd7
8 juillet 2025
conséquence, - dire n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective ; - condamner solidairement les sociétés AJRS et [W] [M] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f4f
11 avril 2024
La SARL Pierre Nougier soutient pour l'essentiel : Principalement, - que dans sa déclaration d'appel la SARL Grand garage [Localité 5] n'a sollicité que l'infirmation de la condamnation à son profit
Pôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
2012 des collaborateurs, accompagnée de la liste des évaluateurs/évalués et d'un support d'entretien annuel, - une note interne émise par Bertrand X..., rédigée par Jean-François L..., datée
Pôle 3 - Chambre 1
68e743153940dd585f4f7528
8 octobre 2025
Considérant avoir financé 79,36 % du bien, il revendique une créance sur le fondement du profit subsistant.
2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
du projet. 32.
1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a7
7 janvier 2025
évalué la reprise du désordre n°8 dans son ensemble à hauteur de 650 euros.
Chambre sociale
660e43060740db0008fa9271
3 avril 2024
En effet, il se déduit des pièces produites aux débats que la S.A.R.L. A.M.
Chambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17fe
16 janvier 2025
Par prise en compte des annulations alléguées et des frais associés à la location, le préjudice de perte locative est ainsi évalué à 8.498,61€ par ce Cabinet.
13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2a
19 avril 2022
[A] ont répondu que leurs clients étaient parvenus à un accord définitif hors la présence des avocats et qu'il avait été convenu que le projet de promesse de cession ne devait plus évoluer, rappelant aussi
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce04cdc6046d478975f4
les préjudices subis par la demanderesse ; o fournir s'il y a lieu tous renseignements sur le préjudice subi en analysant chacun des dommages, telles les moins-values éventuelles du bien subsistant
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