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1 609 résultats pour « evaluation du profit subsistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

644b63a0c51457d0f882dd1d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb35

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : - amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f0bfee7404cfa73fa4bc8b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Au surplus, il est précisé que le commandement valant saisie était pris pour l'exécution de l'acte notarié du 9 avril 2015, non pour l'exécution du jugement précité.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

68f8683ad7e432441d85bfde

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] avec nomination de la dite S.E.L.A.R.L en remplacement de la S.E.L.A.R.L [11] en qualité de mandataire ad'hoc en raison de la subsistance d'une instance en cours contre Mme [N] dans le cadre d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est évoqué par l'ASL une troisième facture d'un montant de 3 958 euros HT qui n'est pas produite aux débats, seule une mention « KP System curage évacuation » pour 3 958,42 euros TTC figure sur le décompte

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e7dc25a97f0381f571f

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

soutenues oralement en commun avec le liquidateur à l'audience, concernant l'ensemble des instances inscrites au rôle, le CGEA demande à la cour, à titre liminaire, de : - se déclarer incompétente au profit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

5fdddf0151aaab82c56e07e9

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

X... produit une évaluation du bien immobilier pour une somme comprise entre 910 000 euros et 930 000 euros net vendeur, établie par une agence Foncia le 10 juin 2009, celle-ci est peu probante en l'absence

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040698

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47128cafc520068c1653

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Z] [L] demande à la cour de': confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a reçu les pièces produites en langue anglaise'; l'infirmer en ce qu'il a admis les pièces produites en langue portugaise qu'aucune

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87abdbdd86396f38fd7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conséquence, - dire n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective ; - condamner solidairement les sociétés AJRS et [W] [M] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f4f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La SARL Pierre Nougier soutient pour l'essentiel : Principalement, - que dans sa déclaration d'appel la SARL Grand garage [Localité 5] n'a sollicité que l'infirmation de la condamnation à son profit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd84099d221c2f4fce0ccd

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

2012 des collaborateurs, accompagnée de la liste des évaluateurs/évalués et d'un support d'entretien annuel, - une note interne émise par Bertrand X..., rédigée par Jean-François L..., datée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68e743153940dd585f4f7528

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Considérant avoir financé 79,36 % du bien, il revendique une créance sur le fondement du profit subsistant.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

du projet. 32.

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67b08c38f76f783033a7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

évalué la reprise du désordre n°8 dans son ensemble à hauteur de 650 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa9271

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En effet, il se déduit des pièces produites aux débats que la S.A.R.L. A.M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fc4d11ec33b4fa0f17fe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par prise en compte des annulations alléguées et des frais associés à la location, le préjudice de perte locative est ainsi évalué à 8.498,61€ par ce Cabinet.

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a2a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[A] ont répondu que leurs clients étaient parvenus à un accord définitif hors la présence des avocats et qu'il avait été convenu que le projet de promesse de cession ne devait plus évoluer, rappelant aussi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce04cdc6046d478975f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

les préjudices subis par la demanderesse ; o fournir s'il y a lieu tous renseignements sur le préjudice subi en analysant chacun des dommages, telles les moins-values éventuelles du bien subsistant

Source officielle

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