[B] [Y] (le salarié) a été engagé par la société [1] ([2]) (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 2015 en qualité d'ingénieur service après-vente, position cadre

ordonné l'exécution provisoire de la présente décision. Par déclaration en date du 8 juillet 2024, Mme [K] [G], Mme [F] [G] et M. [E] [G] ont interjeté appel de ce jugement.

[G] régularisées en mars 2023 postérieurement à leur exécution, - condamné la SAS. LE [3] [K] à verser à M.

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal correctionnel de Nice en date du 10 novembre 2025 condamnant Monsieur [Z] [I] à une interdiction du territoire national pour une durée

[C] avait donné à bail commercial le bien immobilier à la société Festiservices pour une durée de neuf années.

La SAS [1] a embauché Mme [V] épouse [F] en qualité de responsable QSE (Qualité Sécurité Environnement) à temps partiel de 48 heures par mois et en télétravail, selon contrat à durée déterminée à compter

salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.

[P]) a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution maçon par la SARL ATB à compter du 2 septembre 2013 selon contrat à durée indéterminée pour un horaire mensuel de 169 heures.

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition

La société [7] a embauché Mme [Y] [Z] épouse [D], à compter du 12 novembre 2014 jusqu'au 11 mai 2015, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel, puis à durée indéterminée, en qualité

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

de toutes ses autres demandes, fins et conclusions, - condamné l'[1] aux dépens, comprenant les éventuels frais et honoraires d'exécution du jugement.

Réponse de la cour 11.L'article L.3121-28 du code du travail précise que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire

FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 21 octobre 1996, Mme [Q] [U] a été embauchée par la société [2], en qualité de secrétaire comptable.

[H] [J] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 27/05/2026, reçue au

Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an'.

Sur l'exécution déloyale du contrat 28. Pour solliciter l'allocation d'une somme de 5 000 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, M.

[T] produit les éléments suivants : - le contrat de travail à durée indéterminée prévoyant dans son article 4 : Durée du travail que M.

Cette durée initiale est irrévocable, sauf exceptions prévues aux articles 10 et 11.2 ci-dessous. Elle prend effet à compter de la signature du procès-verbal de réception de l'équipement.

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.