Par des conclusions en réponse n°2 soutenues oralement à l'audience, la SARLU Kwaidan maintient l'intégralité des demandes formées dans son acte introductif d'instance et sollicite que Mme [I] [Y] soit

La société Chloelina, créée le 12 février 2004, exploite des magasins sous l'enseigne et le nom commercial Maxxilot.

À ce titre, Mme [M] soutient qu'elle exploite les parcelles mais aucune pièce n'est versée au soutien de cette affirmation, sauf à considérer que l'exploitation se limite à l'utilisation d'un gyro-broyeur

ou tout autre signe similaire pour des sandwichs, sous peine tant d'actions judiciaires en contrefaçon et en concurrence déloyale que d'introduction d'oppositions à l'encontre de la demande de marques

, toutes les demandes devant le tribunal foncier sont formées par une requête introductive d'instance datée et signée qui contient, à peine de nullité soumise aux dispositions de l'article 43 du présent

[S] [G] exploite la bande de terrain litigieuse à effet du 1er septembre 1987 et dans les mêmes conditions depuis le remembrement jusqu'à ce jour.

En effet la SCI [G], considère que dès l'introduction de l'instance devant le juge d'orientation, elle n'a pas été régulièrement citée.

En effet la SCI [H], considère que dès l'introduction de l'instance devant le juge d'orientation, elle n'a pas été régulièrement citée.

de 1807 € et un bénéfice de 695 €, celui de l'année 2006 mentionne un chiffre d'affaires de 207'497 €, une perte d'exploitation de 66'115 €, et une perte nette de 76'676 €, cette dernière étant imputable

Monsieur [Z] a donc assigné la société Secafi devant le Tribunal judiciaire de Perpignan par exploit d'huissier en date du 29 juillet 2020.

par Me Kovac, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Beaune a délivré à la société Joch un permis de construire valant autorisation d'exploitation

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société Le Picrocole exploite une activité de restauration sous l'enseigne '[Adresse 3]' [Adresse 4] à [Localité 3].

L'exploitation agricole de Monsieur [B] [R] est installée sur les parcelles et dans les bâtiments précédemment exploités par son grand-père, Monsieur [J] [R], qui était agriculteur.

MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [I] occupe le poste intitulé « responsable du service informatique local », au sein du centre hospitalier de [Localité 4], l'un des 5 établissements exploités en France

[Z] [T], [M] [T] , [D] [T] et [H] [S] un contrat ayant pour objet de déléguer à ceux-ci l'exploitation des marchés publics communaux dits du [Localité 7], du marché Marceau et du marché de l'Europe, et

Mme A exploite un élevage d'ovins à Alleins (13).

septembre 2022 par le tribunal de commerce d'Aubenas ; Vu l'audience d'incident de mise en état en date du 19 mars 2026 à laquelle les parties ont été convoquées pour être entendues en leurs explications

Par exploit d'huissier remis en l'étude le 30 décembre 2022, la SARL [H] [W] a fait assigner la SARL Horizon Pro devant le tribunal de commerce de Saint-Quentin aux fins de la voir condamner à lui payer

Ce portail permet l'accès au chemin d'exploitation.

N'ayant pu obtenir de la bailleresse la restitution des clés de ce local pour reprendre son exploitation Madame [H] par exploit du 8 février 2016 l'a attraite devant le juge des référés du tribunal de