CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
63660aedbb0cef7f7427916d
4 novembre 2022
de repos hebdomadaire, 'qu'il peut réclamer une indemnité compensant 2,5 jours de congés fractionnés par an soit 10 jours à 150 euro par jour et l'indemnisation de 46,5 jours de congés payés '
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77420ab969e4b770b0c
3 juillet 2020
maintenu au cours des périodes de congés payés sur la base d'un salaire incluant les heures supplémentaires, - le même raisonnement doit être tenu s'agissant des jours fériés, - de même, en application
Chambre Sociale-Section 1
62eb615704f9e6e2e9d896b2
3 août 2022
« travaillables », obtenus en déduisant du nombre de jours dans l'année civile les samedis, dimanches, jours fériés, congés payés pris, congés payés transférés vers le compte épargne temps, jours d'arrêt
Chambre 4-1
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
hebdomadaires, soit 25,99 heures supplémentaires.
696b5508cdc6046d47a07f91
16 janvier 2026
correspondant aux majorations des jours fériés travaillés, outre 15,32 euros bruts de congés payés afférents ; 2 657 euros bruts à titre de rappel de salaire pour congés payés non pris ; 150 euros
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e774
10 avril 2024
Orpéa à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées au salarié du jour de son licenciement au jour du jugement, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; dit n'y avoir
Chambre Sociale
6780b92db10ab0632f7049ba
9 janvier 2025
a été au 1er semestre 2017 de lui retirer toutes ses fonctions de directeur, il lui était dû au 10 février 2020 12 jours de congés ancienneté, 77 jours de congés payés et 26 jours de RTT et il a a reçu
5fcaa77120ab969e4b770af4
5fcaa77a20ab969e4b770b3b
d'heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f282
8 octobre 2025
; * et au paiement en conséquence de la somme de 85.469,97 euros, correspondant aux heures supplémentaires accomplies et la somme de 8.546,99 euros, correspondant aux congés payés afférents ; * au titre
9e Chambre B
603266660f18b89b2cb60b8e
9 février 2018
- Colonne G : Nombre total d'heures supplémentaires résultant de la différence entre le nombre total d'heures d'amplitude de la journée, diminué des heures de pause-repas, et l'horaire de base de 35
Pôle 6 - Chambre 6
6035152a5524d04139975126
22 juin 2016
Elle développe encore que la clause de forfait jour est nulle puisqu'elle ne mentionne en rien les modalités de décompte de journée ou demi-journée travaillées ni les jours de repos, le seul renvoi général
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8bc71a6a83181c8f68
2 novembre 2023
Le tableau récapitulatif détaillant jour par jour ses temps de travail, met en évidence la réalisation de 1 023,43 heures supplémentaires.
7ème Ch Prud'homale
6711faf97603bf88a1884b8b
17 octobre 2024
L'article 5.6.3 b alinéas 14 et 15 de la convention collective applicable dispose: 'Le forfait en jours s'accompagne pour chaque salarié d'un contrôle du nombre de jours ou demi-journées travaillés, au
65336a91bb40ec8318f31bbd
20 octobre 2023
forfait jour étant non applicable, - 4 433,22 euros à titre de contrepartie obligatoire en repos, la convention forfait jour étant non applicable, - 443,32 euros au titre des congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 8
6780b934b10ab0632f704a28
[U], intimé, demande à la cour de réformer le jugement sur les montants des sommes accordées au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, de l'indemnité de repos compensateur et congés
4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a61
19 avril 2024
, visant à consentir à ses salariés des journées de repos les lendemains de jours fériés.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc958
4 juillet 2023
compensateurs et de 31 jours de congés payés outre 9 jours de congés de récupération - le salarié a également bénéficié de 82 journées non travaillées supplémentaires - au vu des tableaux Excel produits
5fd965a486db9150ff818585
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
615e0d74c25a97f0381f4d68
27 janvier 2015
euros au titre des heures supplémentaires accomplies sur l'année 2010, - 1.170 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires accomplies sur l'année 2010, - 2.284 euros au titre du repos
Page 66 sur 2112
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.