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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6347abce29ffd2adfff4f168
12 octobre 2022
[DH] BV Courtage Assurance (pièce n° 25) : Dans cette lettre Mme [I] déclare résilier son compte et met son destinataire en demeure de lui 'régler sous huitaine la totalité des sommes portées sur ce compte
Pôle 6 - Chambre 2
60341b62f612fd0aefd1bc48
2 février 2017
tout lien de subordination de [T] [E] vis à vis de la Sas Ndcg et par conséquent l'absence de toute relation de travail entre les parties - juger le conseil de prud'hommes incompétent pour connaître
17e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c7
5 juin 2012
Ces propos sont diffamatoires vis à vis de mon mari et mon fils et de moi-même aussi que de Mr et Mme [E]», précision faite que cette même Mme [C] a le 31 août 2009 fait auprès du Commissariat de police
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0af
7 septembre 2022
À son retour il a accompagné [M] en clientèle ; suite à cet accompagnement, il me téléphone pour débriefer ; durant cette conversation, il m'indique qu'il va aller voir des clients sur mon secteur ; malgré
Cour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2c
29 janvier 2002
sous le nom commercial "CAVES TRANSTHERM" ; Qu'à la suite de nouveaux jugement des 20 avril et 5 juillet 1995, l'activité ferroviaire a été cédée au profit de la Sté SITT et l'activité "caves à vins
Pôle 4 - Chambre 13
670f58464ad0d5ee7d7e5c3c
15 octobre 2024
[U] [V], indiquant agir en son nom et sous l'enseigne Visa Patrimoine en 2010 et 2011, puis, à compter du 1er janvier 2012, en qualité de gérant de la Sarl Visa patrimoine.
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3c2
CLAAS FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 552 131 781 [Adresse 3] [Adresse 3]
Chambre Sociale
62d8ec21af72baeffb335c30
17 mai 2022
- Travail non terminé et bâclé ayant des conséquences pour l'image du magasin: Le mercredi 26 juin 2019, vous avez appelé un client dont la commande a été prise et préparée par vos soins en l'informant
Pôle 5 - Chambre 11
616246ceaf0a1de0eb1b65f2
24 janvier 2014
image auprès de la clientèle et du public, condamner la société Idées du Monde à lui payer la somme de 15.000 €, à titre de dommages-intérêts, en réparation de son préjudice, - à titre subsidiaire
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413610
29 avril 2024
Ce refus de travail a placé l'entreprise dans une situation délicate vis-à-vis de son client car nous avons dû expliquer et nous excuser par deux fois pour ce non-respect de notre contrat vis-à-vis de
6253cc6abd3db21cbdd900b5
8 janvier 2013
Il a également été précisé à la société M.M.A I.A.R.D que, pour ce même motif, les avantages consentis au titre des contrats "MULTIRISQUE VIE PRIVÉE (Adhésion 026 et 226) et VOYAGE" ne donnaient pas lieu
8e Chambre A
6162bb4df32b7c38854c30d4
22 novembre 2012
à vis des besoins exprimés; qu'il y a donc lieu de considérer que la prestation a été reçue tacitement et de réintégrer au crédit de la société MEDIANE les 50% restant, soit 107 454,60FF ( 16 381,35 €
Chambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
Vous avez en effet omis de nous indiquer que vous aviez un login et un mot de passe pour accéder aux documents mis en ligne par le client dès le début du mois de février afin que nous puissions préparer
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eeca
30 septembre 2021
Concernant l'immixtion de la société dans la vie privée de M. [H], il y a lieu de noter que les propos mentionnés par M.
Chambre commerciale 3-1
65b36e3b8c0355000835f7bf
25 janvier 2024
, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; ' " ; que l'article 3 précise que," Les activités visées à l'article 1er ne peuvent être exercées que par les personnes physiques
5fdc595e36679c7d56ceb108
30 novembre 2018
Cette dernière a cependant décidé d'arrêter à la phase 1 si bien que la société Cambio n'a pas pu signer la convention d'expérimentation du dégroupage en son nom.
670e05db10ea465c0ffcf74e
23 juillet 2024
[H] [V] - une déstabilisation de l'entreprise par une négligence de la clientèle et de certains chantiers (rendez-vous clients et réunions de chantier non honorés, chantiers non débutés ou non délivrés
Pôle 5 - Chambre 6
6a17d37acdc6046d473128a6
27 mai 2026
La publicité délivrée par la personne qui propose à son client de souscrire des parts de fonds commun de placement doit être cohérente avec l'investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques
15e chambre
631ade7df575634f1371efec
8 septembre 2022
de la progression des élèves, de préparer les examens et leur support corrigé, que la société Aidemo fixait de manière unilatérale son tarif et était dans une situation de dépendance économique vis-à-vis
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525e
15 janvier 2025
C'est ainsi que je vois le nom en haut à gauche de son écran de caisse qui indique « [T] [O] ». Le nom et le prénom affiché à cet endroit démontre que la vente est reliée au compte fidélité affiché.
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