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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc302
7 juillet 2023
la maladie visée par le tableau 98 des maladies professionnelles ; que le tableau 98 des maladies professionnelles énumère une liste limitative de travaux susceptibles de provoquer la maladie et précise
14e Chambre
60355b9c680f8483dd38fef3
6 mai 2016
La première phase de la procédure d'instruction : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a réceptionné la déclaration de maladie professionnelle le 26 novembre 2008.
Ch.protection sociale 4-7
6973166bcdc6046d4763463f
22 janvier 2026
La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a, le 22 août 2017, pris en charge cette maladie après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234f
28 avril 2015
toute maladie désignée dans le tableau des maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau comme maladie professionnelle ; Si une ou plusieurs conditions tenant au
2ème chambre sociale
642fb5fbcece1704f57474d5
6 avril 2023
'Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.
642fb5fbcece1704f57474d7
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6afe
23 janvier 2025
La [Adresse 7] a diligenté une instruction à l'égard de la Société [14], au titre du tableau 57A des maladies professionnelles, au terme de laquelle l'origine professionnelle de la maladie déclarée par
5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a1884903
17 octobre 2024
Par avis du 09 novembre 2022, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de [Localité 6] a rejeté l'existence d'un lien entre la maladie et le travail habituel de [C] [H].
Chambre Sécurité Sociale
631ade09f575634f1371ed94
6 septembre 2022
de la Nièvre de la maladie déclarée par M.
Chambre Sécurité sociale
65b35c7b1d7564000872dc62
25 janvier 2024
maladie du 1er décembre 2016 déclarée par M.
6253cba7bd3db21cbdd8def0
24 mai 2011
L'affection en question figure au tableau no57C des maladies professionnelles.
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bd
21 juin 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE La Caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a reçu la déclaration de maladie professionnelle de Madame Isabelle Z... le 2 août 2007 ; elle a effectué une
TARIFICATION
6868b52d9508abe851204714
4 juillet 2025
puisse être considérée comme maladie professionnelle.
6253c9d6bd3db21cbdd89555
12 septembre 2007
des maladies.
6253ccf3bd3db21cbdd91d1d
25 novembre 2014
Elle fait essentiellement valoir que la caisse d'assurance maladie ne rapporte pas la preuve de ce que la maladie de Mme Y... figure au tableau des maladies professionnelles annexé au tableau dès lors
631ade06f575634f1371ed82
En l'espèce, la déclaration de maladie professionnelle de M.
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de4c
13 mai 2022
des maladies professionnelles.
6253cd27bd3db21cbdd926bf
8 septembre 2015
maladie relative à l'épaule droite déclarée par M.
6253cc3cbd3db21cbdd8f956
10 juillet 2012
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Angers a le 11 juin 2008 notifié à la sa Deville la prise en charge, au titre de la maladie professionnelle No97, de la pathologie déclarée par Mme X....
6253cd53bd3db21cbdd92f64
23 février 2016
de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie en cause.
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