[X] est condamné aux dépens de l'instance en référé et d'appel et débouté de sa demande d'indemnité de procédure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

En matière de procédure judiciaire, l'avocat est tenu d'une obligation de diligence. Il doit veiller à la défense des intérêts de son client en mettant en oeuvre les moyens adéquats.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées.  

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M.

Elle assurait la nuit ou le week end le service des urgences externes moyennant une rémunération fixée forfaitairement par garde de 12 ou 24 heures.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Procédure devant la cour : I.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

représentée par Mme [E] [H] , Inspectrice Juridique, en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la Fédération Générale Force Ouvrière Construction, représentée par Me Forgione, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

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Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par ordonnance réputée contradictoire du 24 octobre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carex a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majoration de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B...

La condition d'urgence prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut donc, dans les circonstances de l'espèce, être regardée comme remplie.