Elle reprend les arguments développés en 1ère instance, soutenant qu'une fois le bail passé avec Mme [G] résilié, la SAS SARENS s'étant complètement désintéressée du sort des containers, elle même avait

Sur la résiliation du marché de travaux Le tribunal a constaté que la société HPL [I] n'a pas résilié le marché sur le fondement de l'article 1794 du code civil mais sur le fondement des dispositions

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[X] et Mme [K] une indemnité d'occupation égale au montant du loyer indexé et augmenté des charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail, à compter de la résiliation et jusqu'à la libération

Exposant que la société Jolisol n'a pas résilié le contrat à son terme qui a donc été reconduit à compter du 25 mars 2013, mais n'a pas réglé les loyers postérieurs malgré plusieurs mises en demeure, sauf

Mme [K] [H] soutient que c'est à tort que le juge de première instance a prononcé la résiliation de son bail au prétexte de la brouille générale entre les locataires.

Sur le quantum de la créance au titre de l'indemnité de résiliation : La société GOPMJ conteste le montant de l'indemnité de résiliation et estime qu'il est manifestement excessif notamment au regard

Toutefois, le défaut de respect de cette obligation générale énoncée par l'article 1134 du code civil est une cause de résiliation judiciaire des conventions, mais nullement une cause de résiliation de

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Après mise en demeure adressée à Monsieur Y... le 5 mars 1996, la Société LOXXIA BAIL a constaté la résiliation du contrat de location avec option d'achat.

Cette mise en demeure étant demeurée vaine, la société Lixxbail a, par nouveau courrier recommandé en date du 29 août 2015, notifié la résiliation du contrat à M.

Ils répondent à la société X-Gil que, à supposer le protocole résilié du fait de la résiliation du contrat cadre, cette résiliation ne vaut que pour l'avenir et les stipulations de ces conventions restent

[Z] [C] a résilié la convention de mise à disposition conclue avec la SCM avec effet au 31 mars 2011.

Il en résulte que le contrat de location s'est trouvé résilié de plein droit au plus tard le 20 août 2019.

Le 03 juin 2009, le juge commissaire du tribunal de commerce de TARASCON a prononcé la résiliation dudit contrat.

Après une année d'exercice, la SARL Le Grand Pavois, insatisafaite de la rentabilité de son adhésion a décidé de procéder à la résiliation de son contrat à compter du 31 décembre 2014.

[T] [U] et Mme [I] [U] par devant le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, afin d'obtenir : - le constat de la résiliation

Le 27 décembre 2022, le bailleur a assigné le locataire devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Argentan aux fins, notamment, de voir constater la résiliation du bail au

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la décision de résiliation : 2.