[Y], qui a quitté la région Rhône-Alpes au cours de l'année 2019.

du versement et au 1er janvier de chaque année jusqu'à la cinquième année suivant la souscription des titres, une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des

[R] a adressé un courriel à la société [1] pour solliciter le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.

[U] a interjeté appel de l'ordonnance du 18 juillet 2025 par l'intermédiaire de son avocat par courriel du 23 juillet 2025 à 18h57.

A cette occasion, Mme [O] [L] a sollicité l'application à son profit du statut d'animateur technicien figurant dans la convention collective de l'animation.

Par courriel du 7 août 2022, M.

Alors que la société DXC Technology ne lui opposa globalement que la tardiveté de sa réclamation en raison de la clôture de l'année fiscale le 31 mars 2018 considérée comme rédhibitoire, et que, lors de

Par une notification de redressement datée du 21 novembre 2000, l'administration a proposé pour les années 1991 à 1996 la réintégration dans l'actif patrimonial d'Anne X...de la valeur des droits sociaux

CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

[M] [X] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.

Octobre 1987 à [Localité 2] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 06/10/2022 à 8h55 Representé par Me Anne

[K] [T] Alias [F] [K] né le 11 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

B l'a embauché sur un poste d'" animateur formateur propreté nettoyage des locaux ", qui correspond à un niveau d'études supérieur.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.

Par ailleurs, comme le soulignent Cyriaque X...et Anne Y..., il n'appartient pas aux intimés de soulever le grief selon lequel Anne Y...n'ayant pas été partie à l'ordonnance de référé et aux opérations

La position tarifaire retenue, quant à elle, doit être considérée comme un élément de preuve entrant dans l'appréciation des circonstances de la cause.

Par courrier du 18 juillet 2023, réceptionné par le centre hospitalier le 20 juillet 2023, lequel l'a transmis à la Cour, par courriel du même jour, M. [J] [E] en a interjeté appel.

X... en soutenant que celui-ci relève du statut du personnel éducatif ou d'animation en ce qu'il occupe en fait une fonction d'animateur non diplômé, qu'il convient, donc, d'appliquer un horaire d'équivalence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'Animation. A compter du 1er octobre 2000, elle a engagé M.