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- rejeté la demande de vente amiable, Le réformer et statuer de nouveau s'agissant : - dire et juger que la BP AURA dispose d'une créance du prêt du 18 septembre 2007 et 30 mai 2010, - débouter la

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Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91972

Appel

23 juillet 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2014 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

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Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da3

Appel

15 décembre 2014

* la moitié des vacances de Noël, sans alternance, au mois de juillet, étant précisé qu'en Italie, où les enfants sont scolarisés, ces vacances durent six semaines, ce qui signifie que Monsieur X...aura

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Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd3

Appel

7 décembre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 décembre 2011.

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Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee90

Appel

6 octobre 2011

1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi 9 heures au dimanche 18 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (par quinzaine en juillet et août), - dés que l'enfant aura

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Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f594

Appel

16 mars 2012

Elles ne sont acquises qu'après la conclusion définitive de l'affaire que l'agent commercial aura personnellement négociée et conclue, soit généralement lorsque l'agence aura perçu sa propre rémunération

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Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8963d497adffda401f

Appel

13 octobre 2022

ordonné une expertise médicale judiciaire, - dit que la CPAM de l'Isère fera l'avance des frais d'expertise, - condamné la société [7] à rembourser à la CPAM de l'Isère l'ensemble des sommes dont elle aura

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Chambre 1-11 OP

69787b98cdc6046d47d82bf6

Appel

26 janvier 2026

Dans ces conditions, il y aura lieu de confirmer la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] en date du 22 juin 2022.

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2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac748616ed0f8cd4ec3

Appel

2 mai 2023

Monsieur [S] [I], - dire et juger en conséquence que le Conseil Départemental du Nord ne peut se prévaloir d'une quelconque créance à l'encontre de Monsieur [S] [I] - dire à titre subsidiaire qu'il y aura

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CHAMBRE DES REFERES

651fa517c601f083189915a3

Appel

5 octobre 2023

sur le fondement de l'article 521 du Code de procédure civile, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à venir et d'ordonner et dire qu'il appartiendra à la partie qui y aura

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FC6K S.A.R.L. METHALACc/S.A

6272196e228a02057de67641

Appel

3 mai 2022

Il y aura donc lieu de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a ordonné la remise en l'état de l'installation par la société Methalac, assortie d'une astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter

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1ere Chambre sect.Civile

67061e61fde28ee4207113da

Appel

8 octobre 2024

conclusions communiquées par voie électronique le 5 juin 2024, ils demandent à la cour de : - infirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, - désigner tel expert qu'il plaira à la cour de nommer lequel aura

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Référés

66fe355191b69e88a370fc0d

Appel

2 octobre 2024

prononcées par le juge des référés du tribunal judiciaire d'Alençon sur le compte CARPA ouvert par la SELAS FIDAL par l'intermédiaire de Me [L] [W] - dit que la SELAS FIDAL par l'intermédiaire de Me [L] [W] aura

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Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033e9

Appel

8 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition

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Service des Référés

659f96463328fa00087a2544

Appel

10 janvier 2024

Il y a lieu d'apprécier si l'allongement du procès du fait du sursis prononcé aura ou non des conséquences fâcheuses pour le demandeur.

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1ère Chambre civile

65a0e75c5bbe450008b2cc4c

Appel

11 janvier 2024

[Z] [C] la somme de 17 euros par mois au titre de la consommation de la pompe électrique du 1er juillet 2019 jusqu'au jour où il aura été mis fin aux inondations ; - Condamné M. [Y] [U] à payer à M.

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CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2560a34ad100085819cb

Appel

18 janvier 2024

Selon le second alinéa de l'article 2308 du même code, pris dans la rédaction précitée, lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de

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2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c75a

Appel

7 juillet 2020

respect, de loyauté et la violation de l'honneur du mari : ces violations ne sont avérées par rien de tangibles et ne sont que des dires, voire le résultat de l'imagination de l'appelant dont l'honneur aura

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11e Chambre A

5fdd6fd9c528a11c10402623

Appel

13 septembre 2018

Eric X... dès qu'il aura effectivement quitté les lieux la somme de 4 500 euros au titre de ce dépôt de garantie.

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14e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a43

Appel

29 juin 2016

décision de la Cour sur l'indemnisation des préjudices de l'appelant, a demandé à la Cour de condamner solidairement la société Prestatherm et la société Aréas à lui rembourser les sommes dont elle aura

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