assistée de Me Anne-dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Le trois mai deux mille vingt-trois Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état

Louis Emile Z... ... 51480 VENTEUIL COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL Cabinet DEROWSKI & Associés, avocats au barreau de CHALONS

CGEA CHALON SUR SAONE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Mars 2007 RG : F05 / 4228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT

Par une ordonnance n° 2201153 du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403297 du 2 avril 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 5 décembre 2024.

Par une ordonnance n° 2501964 du 25 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels le préfet de la Marne, d'une part a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDEUR à la requête

Par un jugement n° 1901761 du 9 juin 2020 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2020, M.

Par un jugement n° 2100985 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102872 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision.

Par un jugement n° 2101451 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Par un jugement du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté en tant qu'il oblige Mme A à se maintenir à son domicile.

Par une ordonnance no 2202594 du 8 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022022000482 du 24/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Maître Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[W] et [A] ont également réalisé ensemble respectivement comme scénariste et dessinateur, une série de bandes dessinées intitulée Chroniques du temps de la Vallée des Ghlomes dont le premier tome est paru

CHARBONNEL prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me