Au fond : M. le Préfet du Bas-Rhin conteste l'ordonnance du juge du siège qui a rejeté sa requête en première prolongation pour cause d'irrégularité faute d'avoir mis le curateur de M.

HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 8] PROCUREUR GENERAL ATIAM Copie adressée : par courriel le : 15 Janvier 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 novembre 2024 afin de convoquer la curatrice de Mme [V].

ordonné le maintien de son hospitalisation complète ; En l'absence de [P] [T], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU, avocat En l'absence de la curatrice

Avril 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement suivi au sein du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Site [4] Représenté par Me Roselyne AKIERMAN, avocat au barreau de PARIS CURATEUR

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame Mme [R] [M], assistée de Mme [Z] [S], en qualité de curatrice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Justine BOULANGER

rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau de LYON, commis d'office et de Monsieur [V] [S], en sa qualité de représentant de l'UDAF du Rhône, curateur

Copie délivrée : contre émargement le : 02 Novembre 2023 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 02 Novembre 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

APPELANTE Madame [C] [F], curatrice de Madame [F] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON INTIMEES CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALES

BLANC (avocat) substitué par Me JORQUERA (avocat) INTIMES : Monsieur Albert X... ayant pour curateur l'UDAF, 69 Bld Pompidou 05000 GAP 4, Impasse des Oiseaux 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD (avoués

Se plaignant de ce que l'Association pour l'Action Sociale et Educative en Ille et Vilaine ci-après APASE désignée comme tuteur puis curateur de sa mère aujourd'hui décédée avait commis des fautes dans

Pierre X... de ses fonctions de curateur et a nommé l'ALSEA service Tutelles en ses lieu et place.

2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Saint-Nazaire plaçait Madame Agnès X... veuve Y... sous le régime de la curatelle simple pour une durée de 60 mois et désignait, en qualité de curateur

Jean-Jacques X..., né en 1932, sous curatelle renforcée aménagée pour une durée de cinq années et a désigné l'ATI du Morbihan en qualité de curateur. M.

RG N : 15/ 00067 AFFAIRE : Mme Alexandra X..., Mme Catherine Y...curatrice de Mme X...Alexandra M. Dimitri Z...

le curateur ou par le tuteur en cette qualité et informe sans délai le juge s'il constate des fautes dans l'exercice de sa mission.....

[E] [V], Mme [P] [V] et le curateur de cette dernière, l'association sociale et tutelaire aux fins de voir ordonner, d'une part, la vente par licitaiton en un lot des biens et droits immobiliers sis 8

[Z] [K] a été placé sous curatelle renforcée, l'Union départementale des associations familiales de la Haute- Vienne (UDAF87) étant désignée en qualité de curateur.

Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2022 N° RG 18/05323 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SRP6 AFFAIRE : [N] [W] épouse [F] [O] [G] (curateur

Localité 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences Site [6] Comparant et assisté de Me Valérie SAINTAMAN avocat commis d'office au barreau de Paris, TIERS et CURATEUR