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2 471 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

616243cd1217cad6c0164a8b

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 03/14740 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Elisa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074b

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

De leur union sont nés Lucas le 09 février 1996 et Elisa le 19 mars 2000. Sur la requête en divorce de Mme Y..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 02 juillet 2008.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

62624853b1a50c277d4c5bb8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ENTERTAINMENT EUROPE LIMITED Société de droit anglais Prise en la personne de son représentant légal Enregistrée sous le numéro 03277793 Dont le siège social est situé au [Adresse 1] (ROYAUME-UNI) Élisant

Source officielle
CA

JEX

6274bcda2799a9057d5dd16f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[G] [J], élisant domicile à l'étude de la SCP Didry et Kob, a fait délivrer à Mme [I] [V] un commandement de payer sur le fondement de l'ordonnance de non conciliation du 6 novembre 2018 et de l'arrêt

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a88c38f76f78303349

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[ZC] [H], Mme [C] [O], Mme [OY] [B], Mme [LV] [WO] et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] élisant domicile chez la société Immo de France Forez Velay, à verser à M. et Mme [IS] la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60332f6deef9fea085a97c90

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

toque : L0029 assistée de Me Simone BERNARD-DUPRE, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: C 147 INTIMES Monsieur [K] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (Nigéria) élisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

601363bd2d166eb095005369

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

japonais, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son President Representative Director, et Chief Executive Officer, domicilié en cette qualité audit siège Elisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603457af79a256470db3de37

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

PROPERTIES, anciennement dénommée la société ASSYA RESIDENCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 8] Elisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035a3405ca9980727950a2c

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Adresse 5] [Localité 11] SAS UCB ENTREPRISES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous numéro 414 603 712, Elisant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61626b94e62f7c490f224e93

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RG-Cour-13-07161, 13-07162, RG-Cour-13-07163 et 13-07164) DEMANDEURS AU RECOURS : Maître [I] [U] à titre personnel en qualité d'avocat [Adresse 3] [Localité 2] Comparant Monsieur [N] [R] Elisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb9

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

à BAMAKO (MALI) Elisant domicile chez son avocat, Maître Z... A..., [...]                     

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c92

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 mars 2020, enregistrée sous le no 20/00010 APPELANTS : Monsieur [P] [W] [U] [T] Elisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176d

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est 64, rue de France 94300 Vincennes pris en la personne de son directeur Général élisant

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef11

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour qui a déposé son dossier PARTIE JOINTE Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627a0177dd6bd9057dc56d2a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[Z] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me [B] [W] - [Adresse 1] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627a017ddd6bd9057dc56d48

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[I] [U]né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (MALI), élisant domicile au cabinet de Me Maxime BAILLY - Cabinet 41 société d'avocats Selarl- [Adresse 2] ; Vu les pièces jointes à cette requête

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35cf83146e04f531ec5a

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[M] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (SURINAME), élisant domicile chez Me [X] [C], [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Maude SAVEY, avocat au barreau du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d283146e04f531ec70

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[G] [W] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (972), élisant domicile au cabinet de Me [X] [F], avocat - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6688de53676b73dd81b97084

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Madame Brigitte AUGIER de MOUSSAC, substitut général INTIMEE Madame [D] [M] [N] née le 15 octobre 1980 à [Localité 5] (Madagascar), élisant

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6791de6493ef93c421386bc5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S] [C] Elisant domicile Chez Maitre Mariem KADRI [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mariem KADRI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse

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