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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616243cd1217cad6c0164a8b
4 mars 2014
2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 03/14740 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Elisa
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074b
11 juin 2013
De leur union sont nés Lucas le 09 février 1996 et Elisa le 19 mars 2000. Sur la requête en divorce de Mme Y..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 02 juillet 2008.
Pôle 5 - Chambre 7
62624853b1a50c277d4c5bb8
21 avril 2022
ENTERTAINMENT EUROPE LIMITED Société de droit anglais Prise en la personne de son représentant légal Enregistrée sous le numéro 03277793 Dont le siège social est situé au [Adresse 1] (ROYAUME-UNI) Élisant
JEX
6274bcda2799a9057d5dd16f
5 mai 2022
[G] [J], élisant domicile à l'étude de la SCP Didry et Kob, a fait délivrer à Mme [I] [V] un commandement de payer sur le fondement de l'ordonnance de non conciliation du 6 novembre 2018 et de l'arrêt
8ème chambre
677f67a88c38f76f78303349
8 janvier 2025
[ZC] [H], Mme [C] [O], Mme [OY] [B], Mme [LV] [WO] et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] élisant domicile chez la société Immo de France Forez Velay, à verser à M. et Mme [IS] la
Pôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97c90
12 septembre 2017
toque : L0029 assistée de Me Simone BERNARD-DUPRE, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: C 147 INTIMES Monsieur [K] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (Nigéria) élisant
Pôle 5 - Chambre 1
601363bd2d166eb095005369
19 janvier 2021
japonais, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son President Representative Director, et Chief Executive Officer, domicilié en cette qualité audit siège Elisant
Pôle 5 - Chambre 3
603457af79a256470db3de37
16 décembre 2016
PROPERTIES, anciennement dénommée la société ASSYA RESIDENCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 8] Elisant
Pôle 5 - Chambre 8
6035a3405ca9980727950a2c
23 février 2021
Adresse 5] [Localité 11] SAS UCB ENTREPRISES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous numéro 414 603 712, Elisant
Pôle 2 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e93
13 février 2014
RG-Cour-13-07161, 13-07162, RG-Cour-13-07163 et 13-07164) DEMANDEURS AU RECOURS : Maître [I] [U] à titre personnel en qualité d'avocat [Adresse 3] [Localité 2] Comparant Monsieur [N] [R] Elisant
6253cda4bd3db21cbdd93fb9
13 avril 2018
à BAMAKO (MALI) Elisant domicile chez son avocat, Maître Z... A..., [...]
6253cddebd3db21cbdd94c92
15 avril 2021
ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 mars 2020, enregistrée sous le no 20/00010 APPELANTS : Monsieur [P] [W] [U] [T] Elisant
6253ccd8bd3db21cbdd9176d
11 juin 2014
ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est 64, rue de France 94300 Vincennes pris en la personne de son directeur Général élisant
6253cc09bd3db21cbdd8ef11
15 novembre 2011
représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour qui a déposé son dossier PARTIE JOINTE Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Pôle 4 - Chambre 13
627a0177dd6bd9057dc56d2a
9 mai 2022
[Z] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me [B] [W] - [Adresse 1] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de
627a017ddd6bd9057dc56d48
[I] [U]né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (MALI), élisant domicile au cabinet de Me Maxime BAILLY - Cabinet 41 société d'avocats Selarl- [Adresse 2] ; Vu les pièces jointes à cette requête
643e35cf83146e04f531ec5a
17 avril 2023
[M] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (SURINAME), élisant domicile chez Me [X] [C], [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Maude SAVEY, avocat au barreau du Val-de-Marne
643e35d283146e04f531ec70
[G] [W] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (972), élisant domicile au cabinet de Me [X] [F], avocat - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de Paris
Pôle 3 - Chambre 5
6688de53676b73dd81b97084
2 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Madame Brigitte AUGIER de MOUSSAC, substitut général INTIMEE Madame [D] [M] [N] née le 15 octobre 1980 à [Localité 5] (Madagascar), élisant
Jurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc5
22 janvier 2025
[S] [C] Elisant domicile Chez Maitre Mariem KADRI [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mariem KADRI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse
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