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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
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17 mai 2016
par les travaux sur la canalisation d'eau s'y trouvant en la condamnant sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à : o procéder à la repose de carreaux de carrelage manquants au pied de l'escalier
1ère chambre civile B
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8 mars 2016
en bois très raide, puis un second escalier avant d'arriver dans la cuisine-séjour du fonds n° [Cadastre 3].
Pôle 5 - Chambre 3
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27 novembre 2013
évacuation des matériels, équipements et marchandises de boulangerie, fourniture et pose d'une porte sécurisée d'accès à la courette, fermeture de l'ancien refend dans la cave, remise en l'état de l'escalier
Pôle 4 - Chambre 4
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17 septembre 2013
L] a consenti à Mme [K] [A] : -un bail d'une durée de trois ans renouvelable, soumis à la loi du 6 juillet 1989 portant sur un appartement d'une superficie d'environ 269 m² situé au 3ème étage, escalier
Pôle 4 - Chambre 1
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13 septembre 2012
un appartement de 251 mètres carrés, situé au 5e étage d'un immeuble sis [Adresse 1], composé de : une galerie, salle-à-manger, fumoir, quatre chambres, cabinet de toilette, deux WC dont un dans l'escalier
Cour d'Appel
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21 février 2006
le BUREAU VERITAS précisait qu'il y avait lieu de prévoir une largueur de porte de 0,90 m pour permettre le passage du brancard au rez-de-chaussée, une porte de 0,90 m pour le sens de rotation de l'escalier
6253cd3bbd3db21cbdd92af8
24 novembre 2015
l'enlèvement de ces structures légères qui avaient étaient mises en place, sans incorporation au gros ¿ uvre, les photographies et le procès-verbal de constat révélant notamment de la fixation de l'escalier
6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation du local, correspondant au logement n° 4, aménagé au 1er étage, escalier
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6 septembre 2011
cour incontestablement propriété privée des époux X... est contestée, monsieur Y... soutenant qu'elle reste mitoyenne jusqu'à la partie au nord de son propre portail en bois d'un coté et jusqu à l'escalier
Pôle 1 - Chambre 2
63119dc46f0d304f138e5ef9
1 septembre 2022
procédure accélérée au fond, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, concernant l'appartement situé [Adresse 1]) (bâtiment A, escalier
3e chambre civile
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8 septembre 2022
Elle fait valoir que le solde réclamé ne tient pas compte des moins-values concernant un escalier extérieur qui n'a pas été posé et de la réduction d'un tirant longitudinal et de l'absence de portiques
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4fe8452800008b2b568
25 janvier 2024
, dès lors qu'il possède une entrée et un escalier privatif, ainsi que cela a été reconnu par les résolutions n°22 et 25 du procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires du 19 mai 2019 versé aux
6253cdeabd3db21cbdd94f31
18 janvier 2018
une contestation sérieuse et l'ordonnance sera confirmée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur ce point. 4) Le désordre no 13 consiste en une insuffisance de hauteur de l'échappée des escaliers
5fca59253ed1312d7d6c9c6e
18 novembre 2020
BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Marie GOIN, Greffière, Par acte notarié du 6 novembre 2019, M. et Mme [U] ont fait l'acquisition du lot n°12 libellé comme suit : 'au rez-de-chaussée, escalier
1ère Chambre D
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22 novembre 2018
pendant un délai de 100 jours, À titre infiniment subsidiaire : - condamner Monsieur [Q] [F] à une astreinte de 2500 euros par infraction par tout moyen à son obligation de permettre l'accès à l'escalier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 février 2014
Adresse 5] de décaper à l'aide de la mono brosse les marches et les paliers Sur l'immeuble : [Adresse 10] de nettoyer les portes extérieures des compteurs et les compteurs de décaper les escaliers
1ère chambre 1ère section
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10 octobre 2013
en pavés de grès anciens bordé en pierres meulières ; que l'entrée au pied de l'escalier, fermée par une porte, est contiguë au mur séparant la propriété des époux [G] de celle de [H] [M] ; que l'huissier
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7 novembre 2012
Considérant que les travaux réalisés par la locataire en 1992 ont conduit à modifier l'emplacement du comptoir de bar côté rue Auber, supprimer deux des trois accès au sous-sol, créer un nouvel escalier
Expropriations
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18 décembre 2012
Adresse 20] et [Adresse 9], au prix de 25 000 €, soit 490,19 € le m2, -vente du 18 juin 2010 ([C] / SCI Rif) d'un appartement de type F3 au 2ème étage de 52,85 m2 avec cave, situé dans le bâtiment I, escalier
Pôle 4 - Chambre 3
616343fe88dc29ccde27f1ed
12 mai 2011
Le nouveau règlement de copropriété établi le 28 octobre 1993 mentionne au titre de l'ancien règlement établi le 15 juin 1960 (également au dossier ) pour 'l'escalier sur rue' le lot 25 : un appartement
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