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72 029 résultats pour « Lis-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdae96a5d67d57cee41099f

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

par Me Marc-Alexandre MYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0118 INTIME Maître [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] Représenté par Me Thomas RONZEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d8

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6692188af3a19d0db6b71193

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUILLET 2024 RG N° : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJY 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02470_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B A, représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce0ecdc6046d478976a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Rungis [Localité 2] au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale à 2 837,16 euros HT par trimestre augmentée du droit d'entrée, de la TVA, des taxes diverses et charges jusqu'à la libération

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f339

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Deux stagiaires sous sa surveillance étaient montés et se maintenaient sur ledit rouleau pendant la manoeuvre.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166e8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

possédait déjà une charrue Besson, d'âge et origine indéterminée, et ils avaient acheté en commun un ensemble combiné herse et semoir en 2011, d'occasion de 1999, au prix de 14 352 euros TTC et un rouleau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68df5bc7cf4e7f1c37e1cb61

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ALLIANZ IARD, représentée par Me Diane ROUSSEAU de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 - N° du dossier ARMA0005 Société MACSF MUTUELLE ASSURANCES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3cee12c85000874af32

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

: Jugement du 31 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG 18/00305 APPELANT : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af682fb6c6260008b53092

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SCI BOYER ROUSSEAU Société civile, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01375_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd49

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : UDAF DE LA MOSELLE ès qualités de tuteur de Monsieur [H] [B] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f543

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6af0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[T] a travaillé au service laminoir de la société [12] en qualité de machiniste conducteur de rouleaux de 1961 à 1968, puis au sein des sociétés [17], [18] et [15], de 1968 à 2004.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3ef

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Martin VALLUIS, substituant Me Emmanuel MOULIN, avocats au barreau de PARIS, toque : R016 - SASU DISTRIBUTION LITERIE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93845bd0de61d2decabdb

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf sur un point, et statue à nouveau. Elle constate que le dommage s'est produit au cours du séjour à l'hôtel et que la victim

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

R... ingénieur conseil, docteur en acoustique appliquée et inscrit sur la liste des experts près cette cour ; que celui-ci a rédigé une " note technique acoustique" ; qu'il résulte de celle-ci que la situation

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

du code de procédure civile, - condamné les mêmes in solidum aux dépens, - constater que pour déterminer le TEG la CEPAC n'a pris en compte ni les frais d'assurance décès-invalidité ni les frais liés

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca9b8594705dbfccb0d

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont convenu que l'incendie trouvait son origine au niveau du roulement gauche du rouleau n°2, mais ne sont parvenues à un accord, ni sur la prise en charge du sinistre, ni sur l'existence d'un

Source officielle

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