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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fdae96a5d67d57cee41099f
9 mai 2019
par Me Marc-Alexandre MYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0118 INTIME Maître [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] Représenté par Me Thomas RONZEAU
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d8
13 janvier 2017
de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PHILIPPE
1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71193
11 juillet 2024
JUILLET 2024 RG N° : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJY 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU
2ème chambre
DCA_21TL02470_20220607
7 juin 2022
B A, représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle la
69e1ce0ecdc6046d478976a5
16 avril 2026
Rungis [Localité 2] au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale à 2 837,16 euros HT par trimestre augmentée du droit d'entrée, de la TVA, des taxes diverses et charges jusqu'à la libération
4eme Chambre Section 1
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28 avril 2023
Deux stagiaires sous sa surveillance étaient montés et se maintenaient sur ledit rouleau pendant la manoeuvre.
CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
possédait déjà une charrue Besson, d'âge et origine indéterminée, et ils avaient acheté en commun un ensemble combiné herse et semoir en 2011, d'occasion de 1999, au prix de 14 352 euros TTC et un rouleau
Pôle 4 - Chambre 10
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1 octobre 2025
ALLIANZ IARD, représentée par Me Diane ROUSSEAU de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 - N° du dossier ARMA0005 Société MACSF MUTUELLE ASSURANCES
1re chambre sociale
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17 janvier 2024
: Jugement du 31 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG 18/00305 APPELANT : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU
Pôle 5 - Chambre 3
65af682fb6c6260008b53092
SCI BOYER ROUSSEAU Société civile, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Juge des référés
ORCA_25MA01375_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
3ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd49
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : UDAF DE LA MOSELLE ès qualités de tuteur de Monsieur [H] [B] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX
6253cc2abd3db21cbdd8f543
23 avril 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
TARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6af0
24 janvier 2025
[T] a travaillé au service laminoir de la société [12] en qualité de machiniste conducteur de rouleaux de 1961 à 1968, puis au sein des sociétés [17], [18] et [15], de 1968 à 2004.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6e0a9b8668ac67d3ef
2 octobre 2020
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9ee25aa636d2e9fb78728
30 octobre 2019
TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Martin VALLUIS, substituant Me Emmanuel MOULIN, avocats au barreau de PARIS, toque : R016 - SASU DISTRIBUTION LITERIE
1re chambre 1re section
5fd93845bd0de61d2decabdb
5 mai 2020
La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf sur un point, et statue à nouveau. Elle constate que le dommage s'est produit au cours du séjour à l'hôtel et que la victim
5fd94fc713beb2387aaac2fb
25 février 2020
R... ingénieur conseil, docteur en acoustique appliquée et inscrit sur la liste des experts près cette cour ; que celui-ci a rédigé une " note technique acoustique" ; qu'il résulte de celle-ci que la situation
Chambre 3-3
5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a
12 décembre 2019
du code de procédure civile, - condamné les mêmes in solidum aux dépens, - constater que pour déterminer le TEG la CEPAC n'a pris en compte ni les frais d'assurance décès-invalidité ni les frais liés
64a50ca9b8594705dbfccb0d
3 juillet 2023
Les parties ont convenu que l'incendie trouvait son origine au niveau du roulement gauche du rouleau n°2, mais ne sont parvenues à un accord, ni sur la prise en charge du sinistre, ni sur l'existence d'un
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