Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet 2021, 7 et 21 décembre 2022, un dépôt de pièces, enregistré le 10 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, qui n'a pas été communiqué

MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le onze mai

En toute hypothèse, il n'est pas établi que la société Loyalty Expert a subi le préjudice qu'elle décrit comme 'la perte de la marge relative aux études préparatoires'.

Appel de ce jugement a été interjeté le 22 mars 2011 par la SCI [Adresse 12].

Par jugement du 12 mai 2010, le Tribunal d'Instance de Limoges a : - ordonné à M.

BUREAU VERITAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 18] [Localité 27] Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elodie

B, représenté par Me Gaffet, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

Président 76, rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 2066 INTIMES Monsieur Jean-Marc

[X] [Y] a signifié à la CPAM de la Haute-Marne la déclaration d'appel du 15 mars 2023 ainsi que ses conclusions d'appelant notifiées le 14 juin 2023.

2022 Représentée par Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : EARL L'ENCLAVE DE PUYCHEBRUN [Adresse 10] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

[B] [N] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elise GALLET, Me Marie GOLFIER-ROUY,

Sa demande a été rejetée au motif d'une contestation sérieuse par ordonnance du 12 mars 2004. C'est dans ces conditions que par exploit du 9 janvier 2005, M. Charles X... a assigné Mme Y...

Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] en date du 02 Juillet 2023 à 13h00, APPELANT Monsieur [Z] [P] né le 19 Mai

Le 30 mai 2011, la société HAULOTTE GROUP a effectué une déclaration de sinistre auprès de la société XL INSURANCE COMPAGNY LIMITED.

* * MOTIFS DE LA DÉCISION Le désistement de la société Autofinance est intervenu par conclusions du 26 mai 2010. Mais, par conclusions du 6 avril 2010, M.

de décision : Q N° RG 26/01916 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGH Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana Camus du groupement Gabet

sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Etincelle Ernart avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana Camus du groupement Gabet

Saisies invalides : 1 - M6 15 Mars 2019.pdf.