[D] [I] un taux d'incapacité de 5 % au 13 octobre 2015 au titre de sa maladie professionnelle du 13 octobre 2015 est inopposable à la société [6], - fixé le taux d'incapacité de M.

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

La caisse primaire d'assurance maladie avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit informer l'employeur de la fin de la procédure d'instruction, des éléments

La caisse a procédé à l'instruction dossier au titre d'une maladie non inscrite au tableau des maladies professionnelles et a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP

la maladie du service.

dans la cadre de ces emplois successifs tel que cela est mentionné dans sa déclaration de maladie professionnelle (cf. pièce jointe).

[V] [L] , Juger que la maladie déclarée par M.

Après enquête et avis de son médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ) de l'Oise a transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de

[L], le tribunal a, par jugement du 12 mars 2018, dit que les maladies de M.

Il en résulte que le taux d'incapacité permanente à retenir pour l'instruction d'une demande de prise en charge d'une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles est celui évalué

[Z] a déclaré à la CANSSM- l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

. 1 - Sur la communication des pièces de la déclaration de maladie professionnelle L'employeur soutient que la CPAM a omis de lui adresser les pièces relatives aux emplois antérieurs de la salariée

et y ajoutant, Dit la procédure d'instruction de la maladie déclarée par M.

se trouvait en arrêt maladie à la date supposée de leur survenance, en 2015.

Il fait valoir que la maladie de M.

professionnel de l'accident ou de la maladie.

professionnel de l'accident ou de la maladie.

de la maladie déclarée par M.

[J] [Y] a déclaré à la CANSSM - l'Assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Il ressort des pièces du dossier que M. C... souffre d’épicondylite bilatérale des coudes, pathologie figurant dans le tableau n° 57 B des maladies professionnelles.