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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00001_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 2 janvier, 16 janvier, 8 octobre et 12 novembre 2021 et les 19 février et 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Khakpour, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa3668a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 24 août 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame [C] [V] épouse [M] Née le 21 juillet 1968 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f755bfd8218d22f82bd43e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Initialement appelée à l'audience du 11 juin 2024, l'affaire a été renvoyée à celle du 12 novembre 2024 pour permettre aux parties d'échanger leurs pièces.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67ef6c8a9a9834ffd825fb79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] aux entiers dépens, comprenant ceux de première instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d653

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Benoit LANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque: P0445 substituant Me Jean-Dominique TOURAILLE de l'AARPI BAKER & MC KENZIE, avocat

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CA

17e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f7

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/311 YR Rôle N° 11/10181 [L] [H] C/ [C] [B] Grosse délivrée le : à : Me Rachel VERT, avocat

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6d3cdc6046d470caff3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

GUITTON de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, Avocat au Barreau de QUIMPER, pour Avocat constitué Mme [Z] [E] a été engagée par la Coopérative [2] '[3]' selon contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64faba100f624005e653f693

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[T] témoigne de ce qu'il a lu les échanges de mail entre M.

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CA

Chambre sociale 4-4

69cdf82ecdc6046d47d15a24

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6970ef5acdc6046d4720730f

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans le cas, où une convention n'a pas été conclue entre les parties, l'avocat n'est pas privé du droit de percevoir ces honoraires.

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CA

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c50

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La première heure d'entrée le matin, et la dernière heure de sortie le soir, ne sont donc pas remises en cause. Les multiples « entrée » et « sortie » de M.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX

5fdc07b30b5afb2bdb01d562

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

En réalité, l'examen des échanges de messages électroniques entre Syndex et Lur Berri montre qu'il ne peut être tiré argument de l'absence de recours à justice pour dire que les informations étaient d'ores

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CA

1ere Chambre

634f958eb5afe5adfff28a57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[G] à l'achèvement des travaux, qu'il ressortait au contraire des correspondances échangées entre les parties que la société Idéales Ouvertures avait reconnu son entière responsabilité s'agissant d'une

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Chambre Commerciale

5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Elle fait valoir la conformité du mandat conclu entre les parties, soit répondant à l'exigence d'un écrit compte tenu des mails échangés et conforme aux articles 1316-1 et 1316-4 du code civil.

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Chambre 4-1

65ab70b036bfc00008d68b96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

- condamner Mme [S] aux entiers dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel distraits au profit de Maître Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE AIX-EN-PROVENCE, avocats associés aux

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3ème chambre A

65321ab09e4ea48318f5ac0d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- constater que lesdits pourparlers n'ont donné lieu à aucun échange exprès entre les parties. - constater que lesdits pourparlers ont échoués au cours du mois de novembre 2019.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bca4709e24f13d554ca

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Mme [L] produit de très nombreux mails adressés au cours des années 2013 à 2015 entre le service de la régie, le service comptable, la direction administrative et financière, relatifs à des échanges quant

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2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d46

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Je suis au courant de tout ce qui se passe sur le département 34, je suis en copie de tous les mails, de tous les échanges, vous décidez comme cela de venir à l'AG pour 3 d'entre vous.

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Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur la recevabilité des passages du procès-verbal d'huissier de justice du 22 février 2019 relatifs à la retranscription de l'échange téléphonique entre Mme [Z] (SUD GESTION) et la téléopératrice de la

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