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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00001_20221115
15 novembre 2022
la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 2 janvier, 16 janvier, 8 octobre et 12 novembre 2021 et les 19 février et 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Khakpour, avocat
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
le 24 août 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame [C] [V] épouse [M] Née le 21 juillet 1968 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32c
11 septembre 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Jurid. Premier Président
67f755bfd8218d22f82bd43e
8 avril 2025
Initialement appelée à l'audience du 11 juin 2024, l'affaire a été renvoyée à celle du 12 novembre 2024 pour permettre aux parties d'échanger leurs pièces.
2ème chambre section C
67ef6c8a9a9834ffd825fb79
3 avril 2025
[C] aux entiers dépens, comprenant ceux de première instance.
Pôle 5 - Chambre 4
5fca6d9fb8ec6f5897d6d653
21 octobre 2020
au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Benoit LANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque: P0445 substituant Me Jean-Dominique TOURAILLE de l'AARPI BAKER & MC KENZIE, avocat
17e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f7
15 mai 2012
B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/311 YR Rôle N° 11/10181 [L] [H] C/ [C] [B] Grosse délivrée le : à : Me Rachel VERT, avocat
8ème Ch Prud'homale
69f2e6d3cdc6046d470caff3
29 avril 2026
GUITTON de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, Avocat au Barreau de QUIMPER, pour Avocat constitué Mme [Z] [E] a été engagée par la Coopérative [2] '[3]' selon contrat de travail à durée déterminée
2e chambre sociale
64faba100f624005e653f693
6 septembre 2023
[T] témoigne de ce qu'il a lu les échanges de mail entre M.
Chambre sociale 4-4
69cdf82ecdc6046d47d15a24
1 avril 2026
[N] aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 1-11 OP
6970ef5acdc6046d4720730f
19 janvier 2026
Dans le cas, où une convention n'a pas été conclue entre les parties, l'avocat n'est pas privé du droit de percevoir ces honoraires.
60353c19675de665e9149c50
26 mai 2016
La première heure d'entrée le matin, et la dernière heure de sortie le soir, ne sont donc pas remises en cause. Les multiples « entrée » et « sortie » de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX
5fdc07b30b5afb2bdb01d562
8 janvier 2019
En réalité, l'examen des échanges de messages électroniques entre Syndex et Lur Berri montre qu'il ne peut être tiré argument de l'absence de recours à justice pour dire que les informations étaient d'ores
1ere Chambre
634f958eb5afe5adfff28a57
18 octobre 2022
[G] à l'achèvement des travaux, qu'il ressortait au contraire des correspondances échangées entre les parties que la société Idéales Ouvertures avait reconnu son entière responsabilité s'agissant d'une
Chambre Commerciale
5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19
16 mai 2019
Elle fait valoir la conformité du mandat conclu entre les parties, soit répondant à l'exigence d'un écrit compte tenu des mails échangés et conforme aux articles 1316-1 et 1316-4 du code civil.
Chambre 4-1
65ab70b036bfc00008d68b96
19 janvier 2024
- condamner Mme [S] aux entiers dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel distraits au profit de Maître Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE AIX-EN-PROVENCE, avocats associés aux
3ème chambre A
65321ab09e4ea48318f5ac0d
19 octobre 2023
- constater que lesdits pourparlers n'ont donné lieu à aucun échange exprès entre les parties. - constater que lesdits pourparlers ont échoués au cours du mois de novembre 2019.
Pôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554ca
31 août 2022
Mme [L] produit de très nombreux mails adressés au cours des années 2013 à 2015 entre le service de la régie, le service comptable, la direction administrative et financière, relatifs à des échanges quant
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
Je suis au courant de tout ce qui se passe sur le département 34, je suis en copie de tous les mails, de tous les échanges, vous décidez comme cela de venir à l'AG pour 3 d'entre vous.
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
Sur la recevabilité des passages du procès-verbal d'huissier de justice du 22 février 2019 relatifs à la retranscription de l'échange téléphonique entre Mme [Z] (SUD GESTION) et la téléopératrice de la
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