L'atelier de l'entreprise est équipé d'une badgeuse.

X... de démissionner a eu pour cause des raisons personnelles ; elle estime qu'il a ensuite monté un " stratagème " pour revenir sur celle-ci.

née le 1er juillet 1981 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY substitué par Me Marjorie JEAN-MONNET

MARSEILLE substitué par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET

cette qualité audit siège représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT

Motivation : Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur

local litigieux Ce local n'est mentionné dans le règlement de copropriété ni au titre du lot n° 21 ni à celui du lot n° 26 : # lot n° 21 : Un appartement n° A 22 comprenant entrée, salle à manger, atelier

de l'article R 353-16 du code de la construction et de l'habitation : « La surface utile est égale à la surface habitable du logement, telle qu'elle est définie à l'article R. 111-2, augmentée de la moitié

[N] [T] dans le cadre du travail qu'il lui était donner, il est arrivé souvent qu'il conteste les ordres et s'énerve après le personnel de l'atelier.

Il ne peut donc être affirmé avec certitude que le désordre provient du moteur alors que les injecteurs n'ont pas été correctement expertisés c'est à dire en étant montés sur le moteur.

Le 9 août 2018, le directeur du site de Sarlat a procédé à la création d'une instance quotidienne appelée 'Point Opérationnel', réunissant l'ensemble des responsables de services et d'ateliers ainsi que

novembre 2021, Madame [Y] [D] et Monsieur [T] [S] ont confié la maîtrise d''uvre de la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé [Adresse 2] à [Localité 2] à la société d'architecte ATELIER

-39 : 1°) les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier

Répondant à la demande de Mme [M] de voir évaluer, tel le cabinet immobilier Carl'immo de [Localité 14], individuellement, la maison d'habitation, la maison ancienne avec l'ancienne porcherie/atelier et

de réparation, un stock de pièces détachées qui occupe plus de la moitié de la totalité de la surface et une zone informatique servant à répliquer les pannes et qu'il existe dans le bureau de Monsieur

section Industrie, suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2013, APPELANT : Monsieur [F] [I], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] ([Localité 2]), de nationalité française, profession monteur

Attendu que les trois devis du 8 avril 2008 établis par la société MTU FRANCE et acceptés par la société PHOCELEC sont relatifs, le premier à la réfection du moteur en atelier, le second à l'installation

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Il est constant que les différentes pièces du dossier de permis de construire déposé par la société Arbage indiquaient alternativement que le bâtiment en fond de cour accueillait des bureaux, un atelier

Les heures au-delà de la 41ème heure se sont montées à 266 heures et donnent lieu à 133 heures de repos compensateur.