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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65a0e6bf5bbe450008b2cc00
11 janvier 2024
Il note que cette plainte n'a toujours pas été traitée.
Ch. Sociale -Section A
62848fe1498a54057d102da6
17 mai 2022
Le même jour, elle déposait plainte pour des faits de harcèlement moral à l'encontre de son employeur.
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d5
6 février 2008
déposer plainte.
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb607cece1704f57474ff
6 avril 2023
Il n'a jamais eu de contrat de travail écrit et travaillait à temps plein. En conséquence, il bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminé à temps plein.
Chambre des référés
62e378fef18708e2e904afc1
26 juillet 2022
DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant et par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9888a2258b37c9d73d
13 janvier 2025
01363 Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 02 novembre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant
Chambre 1-3
680c6dc6fe1a38d696f20fa2
25 avril 2025
sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
17e Chambre
6036d07737c6b46ec6b9953c
1 septembre 2015
La coïncidence mise en avant par le conseil du salarié ne mérite pas considération dès lors que la plainte de la salariée [D] remonte au 19 août 2012, de sorte que l'employeur, après une enquête interne
M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cafebd3db21cbdd8c9e0
15 décembre 2008
Le 26 novembre 2006 elle déposait une autre main courante pour se plaindre d'être harcelée ; elle indiquait souhaiter que M.
Chambre A - Civile
642fb5d8cece1704f574742c
4 avril 2023
[Adresse 3] Représentés par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, avocat plaidant
3ème chambre
5fdbc0c75566959fda0ac371
31 janvier 2019
Le plan de chasse a été analysé par l'expert : il a mis en évidence : *une augmentation progressive des attributions du plan de chasse au chevreuil, manifestant la volonté de la fédération de maîtriser
68709b78123db6632de31688
10 juillet 2025
Il résulte du schéma départemental que le chevreuil est une espèce soumise à plan de chasse obligatoire, ce plan étant quantitatif.
1ère Chambre
65b0bfc18d0ccf000877e713
23 janvier 2024
EXPOSÉ : La SASU La Cave Nelloah exploite un débit de boissons et de plats à emporter à [Localité 9] sous l'enseigne '[5]'.
Pôle 6 - Chambre 5
616250ef929f6bffa995b2d1
25 avril 2013
[Y] qui a indiqué qu'il avait déposé plainte. L'affaire a été rappelée à l'audience du 15 février 2007 à l'initiative de la juridiction.
Chambre 4 A
64f17eff92dd7fd9692bbcb1
28 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Pépinières Jean Gissinger est spécialisée dans la production et la vente d'arbres, arbustes, plantes et accessoires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053153839
18 décembre 2025
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions
6253cd99bd3db21cbdd93d2c
25 septembre 2017
Plainte des clients : plusieurs fois, nous avons eu des plaintes provenant des clients sur votre manière d'encaisser la marchandise.
1ère chambre sociale
651fa521c601f083189915df
5 octobre 2023
Elle fait valoir que les pièces arguées de faux ne sont plus produites en cause d'appel, que la plainte n'est pas liée aux faits reprochés dans le cadre de l'instance civile et qu'aucune plainte pénale
Avis
CADA:20172361
7 septembre 2017
son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte
CADA:20163848
20 octobre 2016
son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la protection des populations du Var à sa demande de communication des pièces du dossier relatif à la plainte
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