[R] fait valoir que les pièces produites excèdent la demande de la cour et sollicite le rejet des débats des pièces D, E et F non sollicitées(rapport annuel du groupe SGS 2018 et rapports du commissaire

'; - Dit que la société BTB a intérêt à agir'; - Déclaré recevables les demandes de la société BTB'; Vu les dispositions des articles 135 et 446-2 du Code de procédure civile, - Écarté des débats,

Faute de justification d'une telle cause la pièce N° 41 produite après l'ordonnance de clôture est donc irrecevable et doit être rejetée des débats.

la demande d'irrecevabilité des pièces et conclusions de l'appelante communiquées le 30 août 2017, - rejeté la demande de sursis à statuer, - écarté des débats les pièces produites par les consorts

de clôture, la SAS Les Mandataires ès-qualités de liquidateur de la société SFN Concept Corner Ouest demande à la cour, au visa des articles 15, 16, 802, 803 et 954 du code de procédure civile, de rejeter

, - Constater que la communication des conclusions et pièces de [Z] [S], [O] [S] et François-Charles Oberthur SAS est tardive, - Rejeter des débats les conclusions de [Z] [S], [O] [S] et François-Charles

La SERM à l'audience du 16 février 2018 a demandé à la cour de rejeter des débats les pièces n° 30, 31 et 32 qui ont été communiquées le 24 janvier 2018, soit tardivement.

J 031, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère et conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

conclusions en date du 19 septembre 2007, par lesquelles le Cabinet LAMY demande à la cour de : * dire le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES mal fondé en sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture * rejeter

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Dans des conclusions de procédure du 2 juin 2014, Mmes [V] demandent à la cour de rejeter des débats les conclusions signifiées le 30 mai 2014 par M. [V].

Par conclusions notifiées le 26 octobre 2023, Mme [X] a demandé à la cour de rejeter des débats les conclusions notifiées le 24 octobre 2023 comme étant tardives et ne respectant pas le principe de la

Par jugement contradictoire du 15 octobre 2020, le tribunal de proximité de Marmande a : - rejeté des débats les pièces communiquées par les époux [V] postérieurement à l'audience du 3 septembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Michel ROCHE, président Fabrice VERT, conseiller Irène LUC, conseiller Greffier, lors des débats : Madame

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

[W] repose sur une cause réelle et sérieuse ; - REJETER la demande de réintégration formulée par M.

[J] [B] par la société Form'a pour faute grave est fondé sur des causes réelles et sérieuses, *en conséquence l'a débouté de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné aux dépens, - rejeter des débats

Orpea a demandé à la cour de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture et d'ordonner le rejet des débats des conclusions et pièces signifiées le 12 décembre 2022 en soutenant que la communication

LEGRAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2023, les

la demande de [V] [B] tendant à conserver l'usage du nom de son mari, rejeté la demande de prestation compensatoire, rejeté la demande de dommages et intérêts, rejeté les demandes au titre de l'article