que suite aux détériorations dont le véhicule a fait l'objet, [6] a pris normalement en charge le coût des réparations, que s'agissant des prestations de transport, c'est au contraire [6] qui sous-traitait

Elle a fait valoir qu'elle avait demandé à la société SAVOURE dès le 18 février 1998 de faire agréer ses sous-traitants et que, s'agissant plus précisément de la société POMMIER, elle avait réitéré sa

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Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant.

consulté qu'en sa qualité de spécialiste des maladies broncho-pulmonaires et allergies respiratoires, suite aux instructions du médecin-traitant.

Qu'en ce qui concerne les bénéficiaires de l'assurance maladie, les conclusions sont communiquées dans le même délai au médecin traitant et à la caisse ; Considérant que les brefs délais prévus par

la société DSL et la sous-traitante de cette dernière la société SBJ PLACODECOR sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil ; Mais attendu que les conclusions hypothétiques de l'expert

Par lettre du 8 février 2017, la CPAM l'a à nouveau informé de son impossibilité de lui délivrer deux cures différentes dans deux stations thermales différentes alors, selon elle, que la station [7] traitait

Elle utilisait des sous-traitants, et Monsieur [U] [H] avait la charge, notamment, de la gestion des grands sous-traitants.

puisque le protocole qui liait les deux sociétés prévoyait le principe systématique de cette sous-traitance, que d'ailleurs pendant toute la durée dudit protocole, il a été procédé ainsi, qu'il ne pouvait

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En cas de sous-traitance, si les rapports maître d'ouvrage / entrepreneur principal et entrepreneur principal / sous-traitant sont soumis à la responsabilité contractuelle, les rapports du maître de l'ouvrage

Y... " dégage de mon bureau " ; - d'avoir le 17 juin 2009 quitté une réunion en traitant M.

celui-ci ; Considérant que le paiement direct a été admis à concurrence de 532.000 € HT ou 632.272 € TTC déduction faite d'une moins value figurant dans l'OS2 et du paiement direct accordé au sous-traitant

Paris le 7 avril 2008 qui l'a déboutée de ses demandes en paiement des sommes restant dues par le maître de l'ouvrage dans la limite de 172.947,45 € montant des travaux exécutés en qualité de sous-traitante