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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
[B], maître d''uvre dans une autre entreprise, a déclaré avoir rencontré l'appelant sur le chantier les Terrasses d'Aliénor à Ambarès et que celui-ci aurait critiqué son entreprise, son patron, prétendant
Chambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969f8
23 janvier 2025
née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril AMMAR
Chambre 2 A
696b600fcdc6046d47a1584f
16 janvier 2026
MS2A - ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 5] 4/ représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour, postulant et Me AMMAR, avocat
7ème Ch Prud'homale
6711faf97603bf88a1884b8b
17 octobre 2024
Mme [Z] reprochait aussi amèrement à Mme [R] son manque de résultats.
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aa6
3 octobre 2024
[R] a répondu qu'il regrettait amèrement cette décision, que "Le CEO d'AXA GS ne souhaitait pas du tout en arriver là, il me l'a dit de lui-même". Le fait qu'AXA n'ait pas demandé le départ de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb112
24 juillet 2025
travail, 41- Mme [X] se fondant sur les dispositions des articles L.4221-1, R.4222-1, R.4222-6, R.4222-7, R.4228-1, R.4228-10, R.4228-12 et R.4228-13 du code du travail, soutient que les bureaux amarrés
679334c154e6f046d26ca3fa
MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour plaidant : Me Caroline AMMAR
671b35242edfb0b58c05e927
24 octobre 2024
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Patrice CHICHE, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Daniel AMAR
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
Amer, Monsieur [L] lui aurait rétorqué qu'il n'y a aucun mérite à palettiser des sacs.
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa969d
3 avril 2024
17 juin 1985 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Sandra AMMAR
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
Ensuite, il conteste avoir conduit un véhicule non amarré à la dépanneuse et demande à ce que l'attestation de [Q] [S] soit écartée, compte tenu de son lien de filiation et de subordination avec le gérant
1ère chambre civile A
6a0ff353cdc6046d47897ffc
21 mai 2026
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, est assimilé au navire, ou au bateau, tout engin flottant non amarré à poste fixe'.
Pôle 4 - Chambre 8
6a0e9992cdc6046d4765864e
20 mai 2026
Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant et par Me Florence MONTERET-AMAR
Pôle 4 - Chambre 11
60234a66a0c6903ab722ed51
8 février 2021
Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Florence MONTERET-AMAR
CHAMBRE 2 SECTION 2
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14 juin 2018
Boulogne-sur-Mer en date du 4 février 2010, Perforadora et ses assureurs ont procédé à une saisie conservatoire du navire 'Bourbon entreprise', propriété de la société 'Bourbon entreprise SNC', alors amarré
Pôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b435
6 septembre 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Cyrille AMAR
Pôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd73
6 novembre 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Florence MONTERET- AMAR
2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S : La société britannique BEACON ESTATE (CHEPSTOW) Limited est propriétaire du navire SUPERTOY amarré
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
G..., avoués à la Cour assisté de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Fatima B..., agissant en qualité d'héritière de Mme A'cha T..., ARSATE CHOUIEKH N 74 SIDI AMAR MEKNES (MAROC
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
29 janvier 2008
Martinèche 63230 SAINT JACQUES D'AMBUR Comparant assisté et plaidant par Me Z... avocat au barreau de PARIS (SCP Z... & ASSOCIES ) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative
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