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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01780_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

documents témoignant de l'existence d'une vie commune entre les intéressés à partir du mois de janvier 2022, notamment des attestations de proches circonstanciées, dont parmi elles celles de la mère et du beau-père

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02432_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

juges, les revenus du requérant étaient inférieurs à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance à la date de la décision en litige étant précisé que la seule attestation sur l'honneur de son beau-frère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02538_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Si le requérant soutient que son renvoi au Cameroun l'exposerait aux sévices de son beau-père, cette allégation n'est assortie d'aucune précision ni d'aucun commencement de preuve.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02897_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Enfin, la circonstance que son beau-père, qu'elle présente comme souffrant de problèmes de santé, ait déposé une demande d'asile en France, ne suffit pas à démontrer qu'elle se trouverait dans une situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02715_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

probante, les attestations fournies ne pouvant eu égard notamment à leur rédaction et à leur condition d'établissement en tenir lieu, qu'elle est menacée en Géorgie du fait des activités militaires de son beau-père

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02378_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Géorgie, en raison de persécutions dont elle fait l'objet de la part de membres de sa famille, notamment de son beau-frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02561_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Si Mme A se prévaut de risques de persécution familiale, notamment en la personne de son beau-frère dont elle soutient qu'il l'a agressée à plusieurs reprises dans son pays d'origine, les documents médicaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01299_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

B ainsi que de sa vie de famille avec sa mère et son beau-père et justifie de son intégration sur le territoire par la poursuite sans interruption de ses études, une nouvelle inscription ayant été faite

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00203_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ne ressort pas davantage qu'il entretiendrait avec sa sœur et son beau-frère vivant en France des liens particuliers de nature à faire obstacle à son éloignement. Enfin, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01974_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il produit nouvellement en appel une déclaration de non-polygamie du 12 mai 2025, des attestations de sa sœur, de son beau-frère et d’anciens employeurs faisant état de ses qualités personnelles et professionnelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01898_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cependant, elle résidait en France depuis peu de temps à la date de l’arrêté contesté et il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence auprès de son beau-frère et de sa belle-sœur soit indispensable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02460_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si sa mère et son beau-père résident régulièrement en France, elle n’est pas dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine où réside sa sœur et où elle a elle-même vécu jusqu’à l’âge de quatorze

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Celle-ci explique que coucher avec [K] serait 'le plus beau cadeau' que [V] puisse lui faire. A [L], chaque femme doit en recruter une autre, de préférence jeune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd91279

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Elle prévoyait que l'association VIVRE LA GUIMORAIS entendait contester la réalisation d'un parking au hameau de la Guimorais, afin de préserver la beauté le caractère naturel du site ; elle confiait la

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f966cdc6046d471ccc8d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[U] [J] né le 09 Septembre 1984 à [Localité 8] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 2 comparant assisté de Maître Caroline BEAUD, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178351255e24994fc4cd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [C] né le 02 Septembre 2005 à [Localité 3] (ALERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 2 ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9d0383a880008fd0a0a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, magistrat rédacteur Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa30fd009f81000890dd16

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbd0cdc6046d47e9662c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Y] [E] né le 25 Décembre 1992 à [Localité 1] (NIGERIA) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a81

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat la SCP BEAUTE, LEVI du barreau de MONTAUBAN INTIME Monsieur A...

Source officielle

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