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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01780_20240903
3 septembre 2024
documents témoignant de l'existence d'une vie commune entre les intéressés à partir du mois de janvier 2022, notamment des attestations de proches circonstanciées, dont parmi elles celles de la mère et du beau-père
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02432_20230208
8 février 2023
juges, les revenus du requérant étaient inférieurs à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance à la date de la décision en litige étant précisé que la seule attestation sur l'honneur de son beau-frère
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02538_20221208
8 décembre 2022
Si le requérant soutient que son renvoi au Cameroun l'exposerait aux sévices de son beau-père, cette allégation n'est assortie d'aucune précision ni d'aucun commencement de preuve.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02897_20221028
28 octobre 2022
Enfin, la circonstance que son beau-père, qu'elle présente comme souffrant de problèmes de santé, ait déposé une demande d'asile en France, ne suffit pas à démontrer qu'elle se trouverait dans une situation
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02715_20240312
12 mars 2024
probante, les attestations fournies ne pouvant eu égard notamment à leur rédaction et à leur condition d'établissement en tenir lieu, qu'elle est menacée en Géorgie du fait des activités militaires de son beau-père
ORCA_23NC02378_20230928
28 septembre 2023
serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Géorgie, en raison de persécutions dont elle fait l'objet de la part de membres de sa famille, notamment de son beau-frère
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02561_20240613
13 juin 2024
Si Mme A se prévaut de risques de persécution familiale, notamment en la personne de son beau-frère dont elle soutient qu'il l'a agressée à plusieurs reprises dans son pays d'origine, les documents médicaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01299_20230810
10 août 2023
B ainsi que de sa vie de famille avec sa mère et son beau-père et justifie de son intégration sur le territoire par la poursuite sans interruption de ses études, une nouvelle inscription ayant été faite
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00203_20230530
30 mai 2023
Il ne ressort pas davantage qu'il entretiendrait avec sa sœur et son beau-frère vivant en France des liens particuliers de nature à faire obstacle à son éloignement. Enfin, M.
ORCA_25BX01974_20251210
10 décembre 2025
Il produit nouvellement en appel une déclaration de non-polygamie du 12 mai 2025, des attestations de sa sœur, de son beau-frère et d’anciens employeurs faisant état de ses qualités personnelles et professionnelles
ORCA_25VE01898_20251120
20 novembre 2025
Cependant, elle résidait en France depuis peu de temps à la date de l’arrêté contesté et il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence auprès de son beau-frère et de sa belle-sœur soit indispensable
ORCA_25VE02460_20251016
16 octobre 2025
Si sa mère et son beau-père résident régulièrement en France, elle n’est pas dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine où réside sa sœur et où elle a elle-même vécu jusqu’à l’âge de quatorze
Pôle 2 - Chambre 7
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14 décembre 2011
Celle-ci explique que coucher avec [K] serait 'le plus beau cadeau' que [V] puisse lui faire. A [L], chaque femme doit en recruter une autre, de préférence jeune.
Cour d'Appel
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11 mars 2014
Elle prévoyait que l'association VIVRE LA GUIMORAIS entendait contester la réalisation d'un parking au hameau de la Guimorais, afin de préserver la beauté le caractère naturel du site ; elle confiait la
RETENTIONS
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12 janvier 2026
[U] [J] né le 09 Septembre 1984 à [Localité 8] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 2 comparant assisté de Maître Caroline BEAUD, avocat
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1 avril 2025
[O] [C] né le 02 Septembre 2005 à [Localité 3] (ALERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 2 ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat
Ch.protection sociale 4-7
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11 janvier 2024
composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, magistrat rédacteur Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE
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18 janvier 2024
de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE
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2 juin 2026
[Y] [E] né le 25 Décembre 1992 à [Localité 1] (NIGERIA) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat au barreau de
6253c891bd3db21cbdd85a81
15 octobre 2001
D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat la SCP BEAUTE, LEVI du barreau de MONTAUBAN INTIME Monsieur A...
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