CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
64b8d0a1a5d4a205dbc5cdd7
18 juillet 2023
figurant au dossier qu'il a été vu par les policiers avec un comparse en train de fracturer une porte d'immeuble à coups de pied, et interpellé quelques instants plus tard après s'être débarassé de cartes bleues
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6d
21 mai 2003
urbaine de Brest (CUB) a affermé à la cie des eaux et de l'ozone (CEO) le service de distribution publique d'eau potable et d'assainissement et a mis à sa disposition la station d'épuration de Pont ar Bled
Pôle 2 - Chambre 4
616359e21416be03751aa55f
6 avril 2011
[W] , né le [Date naissance 1] 1978, gardien de la paix, a été blessé au cours d'une chute dans l'exercice de ses fonctions le 2 janvier 2006 à [Localité 7] à l'occasion de l'interpellation d'une personne
6253c956bd3db21cbdd87fb7
20 février 2006
La Z... 81170 LABARTHE BLEYS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/005712 du 01/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas
6253c9e7bd3db21cbdd89864
19 décembre 2007
. concernant ses blessures à la main et à l'oreille constatées par les policiers ne sont guère compatibles avec sa version des faits selon laquelle il aurait voulu empêcher de futurs passants de se blesser
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01082_20220908
8 septembre 2022
l'appelant s'est livré, sur elle, à des violences verbales puis physiques le 28 mars 2022 pour la contraindre à maintenir leur relation en indiquant qu'il ne voulait pas " être obligé à repartir au bled
Juge des référés
ORCA_24VE00606_20260106
6 janvier 2026
A... fait valoir qu’eu égard aux engagements politiques de son mari, décédé en République Démocratique du Congo après avoir été grièvement blessé au cours d’une violente agression de policiers à leur domicile
ORCA_24VE02930_20250313
13 mars 2025
S'il est vrai que l'intéressé a indiqué, lors de son audition par les services de police le 26 juin 2024, qu'il a " subi des exactions au pays ", qu'il " a été blessé aux deux jambes ", qu'il a de " graves
16e chambre
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3 novembre 2022
somme indemnitaire de 400.000 euros en réparation du préjudice causé par la vente, en dépit d'une donation assortie de charges, d'une 'uvre d'art de leur auteur, s'agissant de l'oeuvre « le Monochrome Bleu
Chambre sociale 4-6
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4 juillet 2024
cadeaux, 2.675€ en carte bleue et 1.337€ en espèces; En Octobre 2019: Sur un montant global de 152.579€, 43.436€ ont été encaissés par le seul biais de cartes cadeaux, 37.759€ en espèces et 31.270€
1ère CHAMBRE CIVILE
SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH
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18 septembre 2017
AGRICOLE DU SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT
Pôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b7
19 novembre 2015
Il y avait également un bleu sur un bras.
Chambre sociale
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13 octobre 2022
Après c'est bien pour toi et pour moi que tu mettes un terme à ma carrière avant que je blesse ou que je tue quelqu'un, crois moi, c'est ma hantise...
3ème chambre
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10 janvier 2023
[Y] [J] a été blessé au bras par un coup de fusil de chasse tiré par M. [F] [K] depuis le logement de M. [S] [N] dans le cadre d'un affrontement.
1ère chambre civile
69d5eb65cdc6046d477bcae1
7 avril 2026
responsabilité de l'Etat sur le fondement de l'article 911-4 du code de l'éducation, opposant une faute de défaut de surveillance à la directrice de l'école de [Localité 6] et à l'enseignante de [L], blessé
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525cf
16 avril 2024
imputable à l'accident du 2 octobre 2010 et/ou de celui du 4 juillet 2012 et/ou de celui du 13 octobre 2014 et/ou de celui du 12 juin 2015 ; Estimer le taux de déficit fonctionnel global actuel du blessé
65a0e8bf5bbe450008b2ccd4
11 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentés par Maître KREMERS substituant Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
A..., comparant assisté de Maître BLOT DE LA IGLESIA l'identité du prévenu C... D..., comparant assisté de Maître LALLEMENT A cet instant, Maître BLOT DE LA IGLESIA, conseil de M.Z...
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
Il soutient qu'il a d'abord été blessé au bras avant de tirer d'une trentaine de mètres en direction de Z... Il souligne que cette blessure par arme blanche explique, sans la justifier, sa réaction.
1ère chambre
DCA_23PA03979_20250520
20 mai 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, il est constant que le projet en litige est situé en zone d'aléa " moyen à fort " (" zone bleue ") par le plan de prévention des risques de la commune de
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