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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

64b8d0a1a5d4a205dbc5cdd7

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

figurant au dossier qu'il a été vu par les policiers avec un comparse en train de fracturer une porte d'immeuble à coups de pied, et interpellé quelques instants plus tard après s'être débarassé de cartes bleues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6d

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

urbaine de Brest (CUB) a affermé à la cie des eaux et de l'ozone (CEO) le service de distribution publique d'eau potable et d'assainissement et a mis à sa disposition la station d'épuration de Pont ar Bled

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616359e21416be03751aa55f

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

[W] , né le [Date naissance 1] 1978, gardien de la paix, a été blessé au cours d'une chute dans l'exercice de ses fonctions le 2 janvier 2006 à [Localité 7] à l'occasion de l'interpellation d'une personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb7

Appel

20 février 2006

20 février 2006

La Z... 81170 LABARTHE BLEYS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/005712 du 01/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89864

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

. concernant ses blessures à la main et à l'oreille constatées par les policiers ne sont guère compatibles avec sa version des faits selon laquelle il aurait voulu empêcher de futurs passants de se blesser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01082_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

l'appelant s'est livré, sur elle, à des violences verbales puis physiques le 28 mars 2022 pour la contraindre à maintenir leur relation en indiquant qu'il ne voulait pas " être obligé à repartir au bled

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00606_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... fait valoir qu’eu égard aux engagements politiques de son mari, décédé en République Démocratique du Congo après avoir été grièvement blessé au cours d’une violente agression de policiers à leur domicile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02930_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

S'il est vrai que l'intéressé a indiqué, lors de son audition par les services de police le 26 juin 2024, qu'il a " subi des exactions au pays ", qu'il " a été blessé aux deux jambes ", qu'il a de " graves

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc3fe405357f749ead11

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

somme indemnitaire de 400.000 euros en réparation du préjudice causé par la vente, en dépit d'une donation assortie de charges, d'une 'uvre d'art de leur auteur, s'agissant de l'oeuvre « le Monochrome Bleu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cadeaux, 2.675€ en carte bleue et 1.337€ en espèces; En Octobre 2019: Sur un montant global de 152.579€, 43.436€ ont été encaissés par le seul biais de cartes cadeaux, 37.759€ en espèces et 31.270€

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH

603326465cf9a197cc16c038

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

AGRICOLE DU SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364549ae8bffa6ee8268b7

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Il y avait également un bleu sur un bras.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6349004f63d497adffda4278

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Après c'est bien pour toi et pour moi que tu mettes un terme à ma carrière avant que je blesse ou que je tue quelqu'un, crois moi, c'est ma hantise...

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6825

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Y] [J] a été blessé au bras par un coup de fusil de chasse tiré par M. [F] [K] depuis le logement de M. [S] [N] dans le cadre d'un affrontement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69d5eb65cdc6046d477bcae1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

responsabilité de l'Etat sur le fondement de l'article 911-4 du code de l'éducation, opposant une faute de défaut de surveillance à la directrice de l'école de [Localité 6] et à l'enseignante de [L], blessé

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525cf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

imputable à l'accident du 2 octobre 2010 et/ou de celui du 4 juillet 2012 et/ou de celui du 13 octobre 2014 et/ou de celui du 12 juin 2015 ; Estimer le taux de déficit fonctionnel global actuel du blessé

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8bf5bbe450008b2ccd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentés par Maître KREMERS substituant Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580b

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

A..., comparant assisté de Maître BLOT DE LA IGLESIA l'identité du prévenu C... D..., comparant assisté de Maître LALLEMENT A cet instant, Maître BLOT DE LA IGLESIA, conseil de M.Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffa

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Il soutient qu'il a d'abord été blessé au bras avant de tirer d'une trentaine de mètres en direction de Z... Il souligne que cette blessure par arme blanche explique, sans la justifier, sa réaction.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03979_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, il est constant que le projet en litige est situé en zone d'aléa " moyen à fort " (" zone bleue ") par le plan de prévention des risques de la commune de

Source officielle

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