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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e85f18cdc6046d47196dca
21 avril 2026
Pour s'y opposer, la société argue, à titre principal, du caractère réel et sérieux du licenciement de M.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7474cdc6046d4774abe7
28 mai 2026
Le 11 février 2020, le CRRMP de [Localité 4] a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, faute d'avoir pu établir un lien direct et essentiel entre
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71c8cdc6046d477444ab
29 mai 2026
L'exposition au risque doit également présenter un caractère certain et habituel.
1re chambre sociale
6a17d53fcdc6046d473148dc
27 mai 2026
- Attitudes et propos à caractère sexiste aggravés par la qualité de chef d'équipe Le 14 février 2020, alors que vous étiez en situation d'encadrement, dans le véhicule de service en présence d'agents
2e chambre sociale
69047c2182c7820b7f253f6c
30 octobre 2025
Le caractère fautif de ce dernier grief, partiellement établi, n'est pas caractérisé.
Chambre sociale
69fc1fb0cdc6046d47e0bc52
6 mai 2026
Une somme de 63.504 € au titre de la reconnaissance du caractère professionnel de l'inaptitude ; . Une somme de 21.168 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; .
Pôle 1 - Chambre 11
6a210aaccdc6046d47091f78
3 juin 2026
judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté le 01 juin 2026 à 15h53, par le préfet de police ; - Vu l'ordonnance du 02 juin 2026 conférant un caractère
Chambre Sociale
69fd7184cdc6046d47025e0f
7 mai 2026
y afférents, - 2 227,89 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 10 061,45 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire que les sommes à caractère
Conseil
CADA:20151375
23 avril 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des plans de forage modifiés relatifs aux travaux
CADA:20155198
3 décembre 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à leurs parents adoptifs, du dossier d'assistance
CADA:20172286
22 juin 2017
l'article L612-4 du code de commerce « Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère
Avis
CADA:20194397
31 mars 2020
S'agissant de la communication de l'ensemble de ses données à caractère personnel contenues dans le fichier GENESIS, la commission rappelle qu’elle n’a pas reçu compétence pour connaître des questions
CADA:20154911
19 novembre 2015
La commission a examiné lors de sa séance du 19 novembre 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du document recensant l'ensemble des associations avec lesquelles la ville de Saint-Cyr-sur-Loire
CADA:20161936
7 juillet 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande relative au caractère communicable au père, ayant autorité parentale au même titre que la mère
CADA:20156012
4 février 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des rapports de mutation à caractère
CADA:20155300
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport
CADA:20172292
6 juillet 2017
aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 juillet 2017 votre demande de conseil relative : 1) au cadre légal de la transmission de documents détenus par la commune à un élu ; 2) au caractère
CADA:20170755
27 avril 2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un concurrent du délégataire actuel, des rapports
CADA:20165898
19 janvier 2017
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse — Caractère communicable au Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers de la liste nominative, mentionnant pour chaque agent le grade et l'affectation
CADA:20091439
14 mai 2009
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de
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