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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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3 juillet 2025
Mlle [F] a demandé à bénéficier du statut de salarié au sein de notre rédaction mais il ne m'a pas été possible de lui accorder, en raison des directives fixées par le dirigeant du titre, auquel je devais
Chambre 4-6
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4 juillet 2025
Chaque jour j'ai prévenu mes responsables qui m'ont mis en récupération afin [d'être] apte à assurer la prestation du 22 juin 2019 en Italie étant donné que je devais conduire une fois de plus le camion
2ème CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2025
Je prends donc acte dès aujourd'hui de ton départ, mettant ainsi fin à ce jour à toutes les interventions que tu devais faire au nom de l'Institut.
Pôle 6 - Chambre 4
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9 avril 2025
[G] [V] m'a répondu que je devais tout voir moi-même avec l'OPCA, il m'a renvoyé sur un mauvais lien d'information.
Chambre Sociale
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1 juillet 2025
Je devais donc encore subir les conséquences du comportement de mon manager.
CHAMBRE SOCIALE B
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4 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Avril
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18 avril 2025
Je devais réaliser pour votre compte une tranchée de plus de 6'km linéaires.
CHAMBRE SOCIALE C
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11 avril 2025
Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX
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24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Janvier
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19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Chambre Sécurité Sociale
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23 janvier 2024
Confirmez-vous les dires de votre employeur '', il a répondu 'depuis 2018, j'ai une contrainte médicale et je devais retourner - mot illisible - moulage'.
Pôle 6 - Chambre 10
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2 novembre 2023
salarié destinataire de ces propos, qui a déclaré : « 6 juillet : [C] en sortant d'une discussion avec le patron il me dit que d'un point de vue législatif je pouvais changer d'entreprise et que je devais
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3 novembre 2023
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
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23 octobre 2025
En septembre (comme au cours des mois précédents) j'ai dépassé à plusieurs reprises les durées maximales de conduite et d'amplitude, sur votre ordre car je devais exécuter la mission impartie.
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24 octobre 2025
dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX
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