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Par décision du même jour, le directeur du CHU de [Localité 1] a levé la mesure de soins sans consentement concernant [S] [Z].

Bekkaye C... de l'ensemble de ses demandes tendant essentiellement à la main levée des saisies attribution opérées par M. A... ; M.

Oliver B... qui n'a pas levé l'option, M.

L'avocat général constate que la levée de la mesure est préconisée et conclut dans le même sens. M.

[U] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 03 novembre 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens

Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.

L'EPSAN a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg le 19 juillet 2022 aux fins de levée de la mesure.

Cette promesse pourra être levée par lettre recommandée adressée à la société Financière [K] [H] du 1er juillet au 30 septembre 2009 inclus.

AYROLES CAUSSADE 130, route du Causse 82300 MONTEILS Représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Monsieur [N] [M] Pris es-qualité

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de levée de l’interdiction de retour sur le

Mme [K] [H] est propriétaire indivis de la parcelle cadastrée MD [Cadastre 1] située dans la vallée de [Localité 8] où sont entreposées des roches extraites par la société EPC.

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En conséquence, l'arrêté de péril a été levé le 16 décembre 2010.