social est sis 9 Rue Boudreau - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal aux droits de la société MIDLAND BANK par suite d'une cessation d'activité représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON

le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud

FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP ALPAVOCAT Me Christophe ARNAUD

la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 09/1301 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

CEDEX 9 représentée par Madame Catherine GOYAT, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE FRANCE 3 TELEVISION 9 avenue Janvier CS 44015 35040 RENNES CEDEX 9 représentée par Maître Aurélie ARNAUD

CALADINES représentée par ses dirigeants légaux Le Domaine des Marronniers 5 avenue François Mitterand 05000 GAP représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ARNAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Représentant : Me Uguette PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Frédérique X... épouse Y... ... 17800 FLEAC SUR SEUGNE Représentant : Me Arnaud

. & Arnaud Z...Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 17 mars 2016D'UNE PART II-S. A.

GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE DEFENDERESSE AU CONTREDIT : Sarl AGENCE MENDES Route de Saint Julien 277 Case Postale 78 1258 PERLY-GENEVE (SUISSE) Représentée à l'audience par Me Arnaud

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2023 et les 11 janvier, 20 février et 7 mars 2024, la société Charcuterie Antoine, représentée par Me Arnaud, demande

d'annuler l'article 3 de l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il porte interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud

Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, la commune de Bagnols, représentée par Me Arnaud (SELARL Carnot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL

APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Le 14 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Stéphane Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Asma Bakir, avocat INTIMÉE La SCI Henri Armand

deux donneurs ne présentant pas d' anticorps anti HCV et la deuxième fois trois concentrés émanant de trois donneurs dont l' un ne présentait pas d' anticorps anti HCV les deux autres dont le statut viral

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 18 Octobre 2022, où l'affaire