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marché public ayant pour objet l'extension et la restructuration des locaux du centre hospitalier, ainsi que la somme de 26 880 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant les menuiseries

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20873_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti

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Cour d'Appel

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Appel

19 juin 2014

X... que " des infiltrations en murs, des lumières d'évacuations menuiserie bouchées et un défaut de pose ou de réglage de la menuiserie aluminium ", mais ne précise aucunement que l'appartement serait

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Chambre commerciale

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Appel

6 septembre 2022

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : [N] [Z] épouse [H] a confié à la SARL Sang et Or menuiserie les travaux d'isolation de sa maison située à [Localité 8] (Pyrénées-orientales)

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Chambre civile Section 1

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Appel

20 avril 2022

L'attestation de la SARL AC Promotions du 16 novembre 2016 indique que des dégâts d'infiltrations d'eau, dus au mauvais état des peintures de la façade de l'immeuble, des menuiseries et de l'étanchéité

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4e chambre civile

6350e4d142150aadff23db1c

Appel

19 octobre 2022

DES PARTIES Le 28 janvier 2015, Madame [M] [Z] épouse [C] a souscrit auprès de la SA Franfinance (Franfinance, ci-après) un prêt d'un montant de 11.000 € destiné à financer l'achat et la pose de menuiseries

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3e chambre civile

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Appel

8 janvier 2026

réalisation de trois immeubles au sein d'un ensemble immobilier sis à [Localité 4], la SNC Gerland a, par contrat du 1er février 2018, confié à la société Norma Doors Technologies le lot n° 11 « menuiseries

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4ème Chambre

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Appel

12 octobre 2023

Mmes [B] réclament la somme de 18 195,87 euros suivant un devis du 18 février 2023 de la société MLR Menuiserie qui prévoit la mise en 'uvre d'un parquet en érable massif identique à celui posé par la

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1ère CHAMBRE CIVILE

627df77a0d41e0057d43e238

Appel

12 mai 2022

« Les désordres allégués existent et portent sur le gros 'uvre, la maçonnerie, la charpente, la couverture et les menuiseries extérieures.

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4ème Chambre

627df9640d41e0057d43e738

Appel

12 mai 2022

[V] [I] a été chargé du lot gros oeuvre et la société Pascal Lijour des lots charpente, menuiseries extérieures, couverture et doublages.

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Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3baf

Appel

18 avril 2023

laquelle il souffrirait s'il y était renvoyé, - il habite à [Localité 3], et faisait des démarche avec une association pour régulariser sa situation, il a obtenu des diplômes, notamment un CAP de menuiserie

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CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0375aeec3d96923892d

Appel

31 août 2023

De plus, elle fait valoir que cette porte est atteinte de vices en ce que la poignée est piquée, la menuiserie est, croquée en partie basse à deux endroits et les charnières ont été arrachées suite aux

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Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [ZS] défaillant Monsieur [Z] [J] [G] [B] défaillant Maître Michel GILLIBERT défaillant Maître [H] [S] Es qualité de mandataire liquidateur de la SAS MENUISERIE

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2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be414b

Appel

11 avril 2024

réalisation des lots : - n°1 démolitions - fondations - terrassement - gros 'uvre, - n°2 charpente bois - couverture - abri vélos, - n°3 plâtrerie - doublage - faux-plafond - isolation, - n°4 menuiseries

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4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b9

Appel

11 avril 2024

société Mahey, assurée auprès de la SMABTP, pour le lot étanchéité ; - la société Entreprise Bihannic pour le lot bardage ; - la société Keroman Alu, assurée auprès de la SMABTP, pour les lots menuiseries

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1ère ch. civile

66fe358191b69e88a370ff03

Appel

2 octobre 2024

fondations, 40 % à l'achèvement des murs, 60 % à la mise hors d'eau, 75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air, 95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie

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Pôle 4 - Chambre 5

6688de43676b73dd81b96f8a

Appel

3 juillet 2024

plomberie, assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) et désormais placée en liquidation judiciaire, - la société Meusnier pour le lot électricité, - la société Renovbat pour les lots menuiseries

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1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d1e

Appel

11 juillet 2024

Ce procès-verbal met en évidence que les murs sont montés avec les attentes pour les menuiseries et les passages de câbles, que les murs sont partiellement enduits, qu'il n'existe aucune réservation pour

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5e chambre civile

6811b37b893ab038bd466055

Appel

29 avril 2025

2021, afin d'obtenir la condamnation sous astreinte de la Fédération départementale pour le logement social (FDPLS) à effectuer une reprise du placo, des peintures intérieures et extérieures, des menuiseries

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