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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7a
16 janvier 2025
Par jugement du 1er mars 2023, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan a': - Débouté M.
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
Midi-Pyrénées, la ligue pour la protection des oiseaux, l’association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, l’association pour la protection de l’identité culturelle et naturelle des monts
69732439cdc6046d47647398
22 janvier 2026
Celle-ci a déposé son rapport le 06 novembre 2023 concluant, compte tenu de l'origine multifactorielle du syndrome post-traumatique imputable à l'accident à hauteur de la moitié et de l'absence d'imputabilité
Pôle 6 - Chambre 12
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20 octobre 2023
[E] a subi une section complète des deux nerfs collatéraux palmaires du pouce et une section à 90% du tendon du long fléchisseur du pouce qui a justifié une opération avec port d'une attelle pendant un
Pôle 6 - Chambre 7
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18 novembre 2010
Cette collection sera présentée à Vendôme jusqu'au 2 juin puis reviendra de nos ateliers après la mi-juin.
Chambre commerciale
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1 avril 2025
domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jean-Claude ATTALI
Cour d'Appel
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20 mars 2013
L'entorse de la cheville a été traitée par attelle simple. Madame Y... a été hospitalisée pendant dix jours.
CHAMBRE SOCIALE
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2 mai 2023
[M] [W] étaient nombreux : « vous n'avez eu de cesse de diviser les équipes et démanteler les ateliers », « une partie de l'équipe se sent dévalorisée voire inutile », « en lieu et place de fédérer les
Ch. Sociale -Section A
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7 janvier 2025
De même, il est indifférent que le salarié ne critique pas son affectation sur un poste de monteur à l'atelier le 1er février 2017.
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
Le ton est monté, au final « j'ai retrouvé mon tabac mais avec [F], on s'est énervé ».
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
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1 avril 2015
26 janvier 2015 auxquelles il sera référé pour complet exposé, monsieur X... a conclu à l'infirmation et au dire que monsieur Y... a commis une faute de nature à réduire son droit à indemnisation de moitié
6253c9cebd3db21cbdd8944c
8 août 2007
INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me ATTALI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bruno B...
Pôle 5 - Chambre 8
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21 octobre 2022
termes de l'article 11 des statuts de la SARL ABD Prestation ' Tout gérant, associé ou non, nommé par les statuts ou en dehors d'eux est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié
Pôle 6 - Chambre 11
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[X] domiciliée à Biscarosse et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont de Marsan le 16 février 2018. Il appartient donc à M.
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953cafd
24 octobre 2025
Sur ce, aux termes de l'article L 3171-2 du code du travail, lorsque tous les'salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les
1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab6786
10 janvier 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître FRANCOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1cef
5 avril 2023
L'article D.3171-1 du code du travail dans sa version applicable au litige précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif,
64f816670a9accd9695a42df
5 septembre 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 2 juillet 2019, la société groupe Barba faisait part à sa cocontractante de sa « volonté de résilier le contrat de nettoyage pour l'atelier de production
5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56c
18 mai 2022
fur et à mesure de leur échéance pour les sommes dues ultérieurement, - autorisé la capitalisation desdits intérêts dus au moins pour une année entière, - fait masse des dépens et les partage par moitié
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673e
5 avril 2024
Sur la faute inexcusable L'appelant fait valoir que le salarié a eu, avant son embauche en son sein, deux autres activités qui l'ont exposé au risque amiante, en tant que maçon puis en tant que monteur
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