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2 022 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du 1er mars 2023, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan a': - Débouté M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02396_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Midi-Pyrénées, la ligue pour la protection des oiseaux, l’association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, l’association pour la protection de l’identité culturelle et naturelle des monts

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732439cdc6046d47647398

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Celle-ci a déposé son rapport le 06 novembre 2023 concluant, compte tenu de l'origine multifactorielle du syndrome post-traumatique imputable à l'accident à hauteur de la moitié et de l'absence d'imputabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b56bb40ec8318f31dd3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[E] a subi une section complète des deux nerfs collatéraux palmaires du pouce et une section à 90% du tendon du long fléchisseur du pouce qui a justifié une opération avec port d'une attelle pendant un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639209c171f9a1fe14c648

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Cette collection sera présentée à Vendôme jusqu'au 2 juin puis reviendra de nos ateliers après la mi-juin.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jean-Claude ATTALI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9041a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

L'entorse de la cheville a été traitée par attelle simple. Madame Y... a été hospitalisée pendant dix jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[M] [W] étaient nombreux : « vous n'avez eu de cesse de diviser les équipes et démanteler les ateliers », « une partie de l'équipe se sent dévalorisée voire inutile », « en lieu et place de fédérer les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183a25a73d43aa4ae0c1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De même, il est indifférent que le salarié ne critique pas son affectation sur un poste de monteur à l'atelier le 1er février 2017.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le ton est monté, au final « j'ai retrouvé mon tabac mais avec [F], on s'est énervé ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y

6253cd0cbd3db21cbdd9221b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

26 janvier 2015 auxquelles il sera référé pour complet exposé, monsieur X... a conclu à l'infirmation et au dire que monsieur Y... a commis une faute de nature à réduire son droit à indemnisation de moitié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944c

Appel

8 août 2007

8 août 2007

INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me ATTALI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bruno B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6353887a513cb5adff94370e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

termes de l'article 11 des statuts de la SARL ABD Prestation ' Tout gérant, associé ou non, nommé par les statuts ou en dehors d'eux est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb54

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X] domiciliée à Biscarosse et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont de Marsan le 16 février 2018. Il appartient donc à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953cafd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur ce, aux termes de l'article L 3171-2 du code du travail, lorsque tous les'salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f513ef607c90ab6786

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître FRANCOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1cef

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'article D.3171-1 du code du travail dans sa version applicable au litige précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816670a9accd9695a42df

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 2 juillet 2019, la société groupe Barba faisait part à sa cocontractante de sa « volonté de résilier le contrat de nettoyage pour l'atelier de production

Source officielle
CA

5ème Chambre

6285e17f6a1876057df5d56c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

fur et à mesure de leur échéance pour les sommes dues ultérieurement, - autorisé la capitalisation desdits intérêts dus au moins pour une année entière, - fait masse des dépens et les partage par moitié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f673e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la faute inexcusable  L'appelant fait valoir que le salarié a eu, avant son embauche en son sein, deux autres activités qui l'ont exposé au risque amiante, en tant que maçon puis en tant que monteur

Source officielle

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