Considérant ce qui suit : 1.

Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016) ainsi que les documents afférents : les plans, l'avis de l'architecte

agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 218 Rôle N° RG 21/04432 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

[Localité 1] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Marie SADOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituant Me Anne PUYBARET

Considérant ce qui suit : 1.

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande contre l'architecte La SCCV le Parc de la Colinière demande la réformation du jugement qui a déclaré sa demande contre la société Fres Architectes irrecevable

Ce serait bien la preuve qu'un tel rebouchage exigé par les appelants de l'architecte aurait été inefficace.

AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [H] [S] S.A.R.L. S.L.C.

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur "dommages ouvrage" suivant police no2960410104 [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE, (toque 114) avocat au barreau de

Ils ont confié, suivant contrat en date du 22 juin 2000, les travaux de rénovation de ce bien à Monsieur [W] [Y], architecte assuré auprès de la Mutuelle des Architectes de France (la MAF), maître d''uvre

La charge de la preuve du respect de cette obligation repose sur l'architecte.

ses dirigeants légaux 37, rue Tronchet 69006 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DUCHER, avocat INTIMEES : SELARL Philippe CHARBONNEL venant aux droits de la SCP d'architectes

Condamner la société ATELIER 115 ARCHITECTES à lui verser 3 000 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la société L'Heudé et Associés Architectes, qui n'est pas, dans la présente instance

[W], son gérant statutaire, a voté le budget de réhabilitation de l'immeuble à hauteur de 1 745 059 euros, comprenant les honoraires de maîtrise d''uvre de l'architecte, le coût des travaux, les honoraires

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la SARL Lazo et Mure Architectes Associés, représentée par Me Renaudin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

P. 1. 3). Le plan auquel se réfère ce contrat est fourni indirectement par un tiers, puisqu'il est fait référence aux « plans établis par [Q] [C] architecte DPL ».

Considérant ce qui suit : 1.