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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
642fb75bcece1704f574785f
6 avril 2023
Par requête du 19 octobre 2022, le syndicat CGT de la Fondation Léopold Bellan, la Fédération Santé Action Sociale et le CSE du CPA-CAG-CODALI ont déféré l'ordonnance du 6 octobre 2022.
Juge des référés
ORCA_24NT02726_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2201754 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.
Avis
CADA:20141235
29 avril 2014
de péril imminent dont il a fait l'objet du 19 décembre 2012 au 14 janvier 2013.
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
G : 10/ 02507 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 5 du 09 mars 2010 RG : 2009/ 16147 ch no2 X...
2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86f00
28 janvier 2025
Le preneur ne conteste pas avoir remplacé le premier abri à caddies installé par un autre abri à caddies courant mai 2017.
4ème chambre
DCA_21NT03336_20220916
16 septembre 2022
des comptes rendus, ainsi que les dispositions du code de procédure pénale permettant de qualifier les faits de faute disciplinaire.
Recours Soins psychiatriq
68008eae7389f87eaf1283d3
16 avril 2025
APPELANT : [Y] [S] Né(e) le 11 Décembre 1975 [Adresse 1] Comparant Assisté de Maître Arthur CHEREUL , avocat du barreau de CAEN commis d'office.
6253cca1bd3db21cbdd90c07
22 octobre 2013
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme X... est salariée de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Anjou depuis le 1er novembre 1989. Elle est chargée de mission depuis septembre 2006.
CADA:20164572
17 novembre 2016
, notamment tous les documents traités par l'ancienne médiatrice de la CAF de la Moselle, Madame X, à savoir les correspondances échangées avec la médiatrice d’une autre CAF, et les circulaires adressées
6253cd7abd3db21cbdd937cb
5 décembre 2016
née le 01 Septembre 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 14000 CAEN Comparant, assistée de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6867
24 avril 2023
De son côté la CAF produit l'accusé de réception de la LRAR 2C 138 289 6245 signé en date du 26 octobre 2019.
1ère Chambre civile
64c0b8efa67f3dd969e54fc3
25 juillet 2023
Déplorant des désordres, l'[16] a fait assigner la société Gtn Bâtiment, la Smabtp et la société Foucault devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Caen qui par ordonnance du 6 juillet
2ème Chambre civile
680b1c05c0f38137e6792b28
24 avril 2025
Selon ce même texte, en cas de modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33 ou s'il est fait exception aux règles de plafonnement par suite d'une clause du contrat relative
Chambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e94
25 juillet 2024
Par conclusions reçues le 8 avril 2024, reprises oralement à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, la CAF de la Vendée demande à la
Pôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b8
13 mai 2022
La Caf fait valoir en substance qu'elle a procédé en janvier 2019, compte tenu du caractère récognitif lié à la qualité de réfugié de l'allocataire, à la régularisation du dossier de ce dernier à compter
Chambre sociale section 1
6348ff5a63d497adffda3f47
13 octobre 2022
au barreau de CAEN - N° du dossier 23939 Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, I.
1ère chambre sociale
682428906cc0727870c21dc3
3 avril 2025
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 25 janvier 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
Lorsque tel est le cas, la circonstance que la pathologie pourrait avoir été favorisée par d'autres facteurs ne suffit pas, à elle seule, à écarter la preuve de l'imputabilité si l'employeur n'est pas
DCA_23NT00379_20240119
19 janvier 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui
Chambre sociale section 3
6364bb5ee405357f749ea97b
3 novembre 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 19 Novembre 2012 - RG n° 2007.0887 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale
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