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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb75bcece1704f574785f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par requête du 19 octobre 2022, le syndicat CGT de la Fondation Léopold Bellan, la Fédération Santé Action Sociale et le CSE du CPA-CAG-CODALI ont déféré l'ordonnance du 6 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02726_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un jugement n° 2201754 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141235

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

de péril imminent dont il a fait l'objet du 19 décembre 2012 au 14 janvier 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

G : 10/ 02507 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 5 du 09 mars 2010 RG : 2009/ 16147 ch no2 X...

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c42a5331f58c9ee86f00

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le preneur ne conteste pas avoir remplacé le premier abri à caddies installé par un autre abri à caddies courant mai 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03336_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

des comptes rendus, ainsi que les dispositions du code de procédure pénale permettant de qualifier les faits de faute disciplinaire.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

68008eae7389f87eaf1283d3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

APPELANT : [Y] [S] Né(e) le 11 Décembre 1975 [Adresse 1] Comparant Assisté de Maître Arthur CHEREUL , avocat du barreau de CAEN commis d'office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c07

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme X... est salariée de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Anjou depuis le 1er novembre 1989. Elle est chargée de mission depuis septembre 2006.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164572

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

, notamment tous les documents traités par l'ancienne médiatrice de la CAF de la Moselle, Madame X, à savoir les correspondances échangées avec la médiatrice d’une autre CAF, et les circulaires adressées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937cb

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

née le 01 Septembre 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 14000 CAEN Comparant, assistée de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6867

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

De son côté la CAF produit l'accusé de réception de la LRAR 2C 138 289 6245 signé en date du 26 octobre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8efa67f3dd969e54fc3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Déplorant des désordres, l'[16] a fait assigner la société Gtn Bâtiment, la Smabtp et la société Foucault devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Caen qui par ordonnance du 6 juillet

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

680b1c05c0f38137e6792b28

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Selon ce même texte, en cas de modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33 ou s'il est fait exception aux règles de plafonnement par suite d'une clause du contrat relative

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c3f02a12a235bae6e94

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par conclusions reçues le 8 avril 2024, reprises oralement à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, la CAF de la Vendée demande à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e8551627057d32e0b8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La Caf fait valoir en substance qu'elle a procédé en janvier 2019, compte tenu du caractère récognitif lié à la qualité de réfugié de l'allocataire, à la régularisation du dossier de ce dernier à compter

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5a63d497adffda3f47

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au barreau de CAEN - N° du dossier 23939 Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, I.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

682428906cc0727870c21dc3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 25 janvier 2024

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01496_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Lorsque tel est le cas, la circonstance que la pathologie pourrait avoir été favorisée par d'autres facteurs ne suffit pas, à elle seule, à écarter la preuve de l'imputabilité si l'employeur n'est pas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00379_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6364bb5ee405357f749ea97b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 19 Novembre 2012 - RG n° 2007.0887 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale

Source officielle

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