Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

Elle ne permet pas d'établir l'existence d'une pression exercée sur le salarié au moment de la conclusion de la rupture. Il y a lieu de retenir que M.

VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Christophe DURAND-MARQUET, le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier LE CORRE, Président

Mme [A] [W]-[R] a acquis une ancienneté de deux années complètes au moment de la rupture dans une société employant habituellement moins de onze salariés.

Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport.

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJI [D], [W] [B] veuve [V] C/ [A] [S] [R] [V] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Christophe

rendu le 13 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F19/00349 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 19 juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe

Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 19 juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe

La secrétaire Comète était, au moment de son recrutement, partagée entre l'équipe Comète et l'équipe médico-sociale et hiérarchiquement rattachée au médecin-chef de pôle.

[I] a acquis une ancienneté de cinq années complètes au moment de la rupture dans une association employant habituellement moins de onze salariés.

, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 18 Juillet 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe

Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

INTIMÉE SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA [Adresse 2] sise [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie DEGOURNAY de la SELAS AGIS, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE LE [Adresse 2] sise [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie DEGOURNAY de la SELAS AGIS, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.