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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead9
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Albert de Dion BP 25 44952 ORVAULT CEDEX non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
CEDEX 9 représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleRétention Administrative
627df7620d41e0057d43e1ba
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 19 décembre 1984 à CONSTANTINE (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielle1ère Chambre
64af98fc049d5c05db1731bf
11 juillet 2023
11 juillet 2023
française, venant aux droits de la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentées par Maître LABES
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4168d6ea26f688daae6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
serment à l'audience DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline LABBE-FABRE
Source officielleRéférés et Recours
6780b92eb10ab0632f7049c4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
829 267 806, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] Défendeurs au référé ayant pour avocat postulant Me Jean Philippe LABES
Source officielleChambre civile 1-7
65af6dabb6c6260008b53336
22 janvier 2024
22 janvier 2024
] [V], faisant l'interprétariat en langue comorienne par téléphone, prêtant serment par téléphone à l'audience, DEMANDEUR ET : Le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Caroline LABBE
Source officielleSociale C salle 3
65375f62974d25831845501d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me BIZEUR INTIMÉE : Association ASSOCIATION LA MAISON DE L'AIDE A LA VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal LABBEE
Source officielleChambre Sociale
653b59d2502b828318c4e683
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la [9], muni d'un pouvoir INTIMÉS : Monsieur [P] [X] en qualité de mandataire ad hoc de la Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie BUTTIER, substituée par Me Elise LABBE
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87622
14 mars 2005
14 mars 2005
Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean Philippe LABES
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Josette Claude Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e872
22 novembre 2011
22 novembre 2011
MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90508
2 avril 2013
2 avril 2013
Place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 9 représentée par Madame Magali Z..., muni d'un pouvoir MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01725_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
marié religieusement avec Mme C A le 27 juillet 2018 et a produit à cet effet un certificat de mariage religieux guinéen délivré le même jour par le président du conseil de quartier de la commune de Labe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
remise à niveau en français, il a été scolarisé en septembre 2018 en classe de seconde au lycée professionnel Cousteau (2018-2019), en classe de première puis en terminale au lycée technique Valentine Labbé
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b69
27 avril 2022
27 avril 2022
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame ROGER-MINNE, Conseillère, en remplacement du Président empêché, et par Madame LAKE
Source officielleChambre commerciale 3-2
695f4dffcdc6046d4795b21a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
****************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
3 avril 2025
BNP PARIBAS, RCS de [Localité 8] n°662042449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb7
20 février 2006
20 février 2006
LABARTHE BLEYS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/005712 du 01/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a720
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 10 août 1966 à Manaël (Sénégal) demeurant : ... 417 - Etage 4 75013 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMENT avoué assisté de Maître Sandra Y..., avocat au barreau de Paris Toque
Source officiellePage 69 sur 222