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2 812 résultats pour « Murielle PREVOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6bcdc6046d47387da2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d819e704a005d1ed7097

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67ef6fb87985d82da296f779

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6360ca4f3c369c7f74996ec6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Muriel DURAND, président de chambre, au lieu et place de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89382cdc6046d47bbe549

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Outre que ceci ne correspond pas au modèle prévu par les dispositions susvisées de l'article R. 221-1 qui ne prévoit pas que le délai y soit mentionné, ces mentions sont parfaitement contradictoires avec

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Si l'étude d'impact met en exergue le risque de destruction des espèces de reptiles ou amphibiens à mobilité lente, comme le lézard des murailles, et ne prévoit pas de mesures de compensation afin d'éviter

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0accdc6046d47bf7594

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c050

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Mars 1992 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Murielle

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdddc29dd5aaa803b1eefcc

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Représentée par Me Pierre Z... de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Muriel D... de la SELARL ARTLEX II, avocat au barreau de NANTES Assistée de Me Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Madame Muriel FF... épouse EE... née le 22 Février 1966 à WATERMAEL- BOITSFORT (BELGIQUE), demeurant... 83600 FRÉJUS Monsieur Jean- Marc GG...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0a

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La société C.N.S a obtenu de la ville de Cannes la réalisation de différentes prestations et notamment - le marché public de fournitures courantes et services « brossage et nettoyage haute pression des

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fd9b1c7a993f3a6edad32ea

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

* ** EXPOSE DES FAITS [L] [X] exploite l'EURL SUD RENOVATION qui propose des prestations d'imperméabilisation de façades.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1095bbf9fd47c90a13b9d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il incombe donc au prêteur de vérifier que l'attestation de fin de travaux suffit à déterminer que la prestation promise a été entièrement achevée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256a40bfda47c90076093

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9214d

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL FAYETTE dont le siège social est à Molles-23150 AHUN représentée par Me Muriel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a829b3c8605deec1f73

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par

Source officielle
CA

Chambre 3-2

679336bfcc9763289b7251d6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, Magistrate rapporteure Madame Muriel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01405_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et peut inclure un terme fixe ; () V.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02395_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Dès lors, le préfet n'était pas tenu de saisir la commission du titre de séjour. Le moyen tiré du vice de procédure sera donc écarté. 4.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02825_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet de l'Eure, en lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, a méconnu les dispositions précitées de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle

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