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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e6bcdc6046d47387da2
4 juin 2026
l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.
Pôle 4 - Chambre 2
6440d819e704a005d1ed7097
19 avril 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par
Chambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f779
3 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie
Pôle 1 - Chambre 10
6360ca4f3c369c7f74996ec6
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Muriel DURAND, président de chambre, au lieu et place de
69d89382cdc6046d47bbe549
9 avril 2026
Outre que ceci ne correspond pas au modèle prévu par les dispositions susvisées de l'article R. 221-1 qui ne prévoit pas que le délai y soit mentionné, ces mentions sont parfaitement contradictoires avec
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
Si l'étude d'impact met en exergue le risque de destruction des espèces de reptiles ou amphibiens à mobilité lente, comme le lézard des murailles, et ne prévoit pas de mesures de compensation afin d'éviter
Chambre Commerciale
69fad0accdc6046d47bf7594
30 avril 2026
, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c050
28 octobre 2022
Mars 1992 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Murielle
2ème chambre
5fdddc29dd5aaa803b1eefcc
18 juillet 2018
Représentée par Me Pierre Z... de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Muriel D... de la SELARL ARTLEX II, avocat au barreau de NANTES Assistée de Me Fabrice
Cour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
Madame Muriel FF... épouse EE... née le 22 Février 1966 à WATERMAEL- BOITSFORT (BELGIQUE), demeurant... 83600 FRÉJUS Monsieur Jean- Marc GG...
6253cd99bd3db21cbdd93d0a
23 février 2017
La société C.N.S a obtenu de la ville de Cannes la réalisation de différentes prestations et notamment - le marché public de fournitures courantes et services « brossage et nettoyage haute pression des
1ère Chambre C
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
* ** EXPOSE DES FAITS [L] [X] exploite l'EURL SUD RENOVATION qui propose des prestations d'imperméabilisation de façades.
63c1095bbf9fd47c90a13b9d
12 janvier 2023
Il incombe donc au prêteur de vérifier que l'attestation de fin de travaux suffit à déterminer que la prestation promise a été entièrement achevée.
63c256a40bfda47c90076093
11 janvier 2023
mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
6253cd08bd3db21cbdd9214d
12 mars 2015
QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL FAYETTE dont le siège social est à Molles-23150 AHUN représentée par Me Muriel
63d22a829b3c8605deec1f73
25 janvier 2023
Chambre 3-2
679336bfcc9763289b7251d6
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, Magistrate rapporteure Madame Muriel
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et peut inclure un terme fixe ; () V.
DCA_21DA02395_20220412
12 avril 2022
Dès lors, le préfet n'était pas tenu de saisir la commission du titre de séjour. Le moyen tiré du vice de procédure sera donc écarté. 4.
DCA_21DA02825_20220524
24 mai 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet de l'Eure, en lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, a méconnu les dispositions précitées de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des
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