B-DECISION DISCUTEE Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BREST en date du 21 mars 2005 qui a : -débouté M. et Mme Z... Q... et le GAEC de ROSMELLEC de l'ensemble de leurs demandes.

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2016 votre demande de conseil relative à la communication, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non

ruraux de SAINTES.

mêmes conditions, de sorte que le délai de prescription quinquennale doit courir à compter de la signature des baux initiaux et non des avenants de renouvellement.

[D] [X] a consenti un bail rural d'une durée de 9 ans à M.

] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour avocat Maître Quentin MAYOLET, membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDEURS

7] Non comparant, représenté par Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau d'ALENÇON Madame [I] [Y] épouse [C] née le 11 juillet 1961 à [Localité 15] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Non

à Monsieur X... sur les parcelles cadastrées section B, no 800,815,816,819,820,821,822,824,825,835 et 836 de la commune de SAINT PIERRE EYNAC ; No 06 / 1085-2- Que Monsieur Y... a d'abord demandé

chambre : N° Section : N° RG : 23/03528 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE Me Sophie [E]-SIEGFRIED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

De plus, elle se borne à exécuter la décision d'octroi de l'aide du 4 avril 2017 en tirant les conséquences du non-respect d'une condition posée par cette dernière.

La suite de l'acte énonçait les immeubles ruraux échangés tels que résultant des documents d'arpentage.

08/10/2025 ARRÊT N°489/2025 N° RG : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6DC EV/KM Décision déférée du 04 Mars 2025 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MURET (51 23-0003) MOREL

[N] [T], Mme [C] [T] et l'EARL Univers Ponies contre un jugement rendu le 23 octobre 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc.

[A] [M], Mme [J] [M] et l'EARL Univers Ponies contre un jugement rendu le 23 octobre 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre [Cadastre 2] ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TROYES,

Le 20 mai 2021, Madame [M] [U] épouse [F] et Messieurs [V] et [E] [F] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Troyes d'une demande de nullité du congé.

P ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOMFRONT en date du 08 Août 2006- RG no 51-05-1 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 02 MAI 2008 APPELANT

Elle fait valoir que la liste des activités autorisées à l'article 2 de la convention d'occupation temporaire n'est pas exhaustive et évoque non seulement les gîtes ruraux donnés en location, mais également

[P] a alors saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Meaux pour demander l'exécution des promesses stipulées dans l'acte notarié ; que le Tribunal a déclaré sa demande irrecevable ; que, sur son