Les intimés produisent quant à eux des photographies des lieux démontrant le passage sans difficulté de camions, ainsi que l'implantation de l'assiette de la servitude dans la continuité de la voie communale

Il est interdit d'y entreposer des matériaux, outillages ou matériel, sauf le mobilier de jardin exclusivement ni rien qui pourrait incommoder la vu le bruit ou l'odeur ».

[B] à 4 045,23 euros bruts, - dit que le licenciement prononcé le 22 octobre 2014 est abusif, - condamné la société STAR TERRE à payer à M.

lors de la phase d'acheminement terrestre, en provenance de la société Sopralu, sise dans la région d'[Localité 7], et à destination du chantier du magasin Le Printemps Haussmann à [Localité 8] ; le camion

En effet, en plein travaux, vous avez préféré quitter le chantier pour aller dormir dans le camion et avez délibérément refusé de réaliser les heures supplémentaires, alors que vous aviez été informé comme

Y... ne l'ait pas vu n'étant pas suffisant à le démentir puisque n'ayant pas ouvert le camion, et à supposer que cela résulte d'un défaut de "sanglage" des palettes, quoiqu'un doute puisse exister sur

Les plafonds sont couverts de dalles avec un éclairage intégré au rez-de-chaussée et au premier étage et à l'état brut ou peint dans les étages supérieurs. Les locaux sont climatisés.

[M] sollicite la confirmation du jugement déféré en ce qu'il lui a alloué la somme de 5 121,30 euros bruts à ce titre, outre 512,13 euros au titre des congés payés afférents.

[S] [P] que celui-ci a été victime d'un accident du travail le 16 novembre 2015 «'en déchargeant (une) pièce de bois qui se trouvait sur le camion'» et qu'il «'a ressenti une douleur au bas du dos'».

En date du 01 août 2019 nous avons préparé le camion pour un autre chantier et le matin du 2 août 2019 à 08h00 on nous a informé d'aller sur le chantier de la SCI LA MAISON.

Sa rémunération mensuelle brute s'élevait en dernier lieu à la somme de 5.146 €, composée d'un salaire de base de 5.061 € augmenté de l'avantage en nature voiture d'un montant de 85 €.

BEAC en contrat à durée indéterminée à compter de l'année 1995, - fixé la moyenne des 3 derniers mois de salaire à 9'638,65 €, - condamné la BEAC à payer à [Q] [Y] les sommes de : - 38'554,60 €, brut

son gérant en exercice Mme [R] [P], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me CAMBON

Le salaire moyen mensuel brut sur 12 mois est de 1.644,60 ç par mois Par courrier du 29 avril 2002, l'union locale CGT de CHATOU désignait Monsieur Y... comme délégué syndical.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU