L'employeur s'y oppose rappelle que la salariée a demandé à ne pas faire son préavis, et indique qu'elle a été réglée d'une somme de 145 € nets (correspondant à 220.46 € avant impôts).

ne peut être retenu, qu'invoquant les pièces pénales, elle expose que les clients ne pouvaient pas avoir la croyance de souscrire des opérations d'assurance, qu'elle a été vigilante dès qu'elle a découvert

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 mars 1998, la BNP PARIBAS a donc procédé à la clôture du compte-chèques et a opposé la déchéance du terme de l'ouverture de ce crédit.

Le 21 janvier 2009, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 4 février 2009 puis reporté au 28 février, le report étant motivé par la découverte de faits nouveaux ; il a été mise à pied à titre

C, gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) B, assujettie à l'impôt sur les sociétés et qui exerçait avant sa liquidation judiciaire, le 22 janvier 2015,

Je n'ai découvert l'existence de ce contrat que fortuitement en examinant la sauvegarde extérieure faite régulièrement. Vous n'avez donné aucune explication en entretien préalable.

l'annulation de la vente pour réticence dolosive, exposant que souhaitant faire admettre un état de catastrophe naturelle ils ont fait procéder à une étude par l'agence ANTEA et à cette occasion ont découvert

Elle n'a pas manifesté sa volonté d'être liée d'une part, et dans les termes d'une vente d'autre part, avant la signature d'un avant-contrat enfin.

Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Indépendamment de la réception ou non par la SARL Rabiot [Z] du message d'avertissement susvisé, le seul fait que les prévisions de chiffre d'affaires et de résultat annoncées par l'intimée n'aient pas

Le 18 décembre 2017, par lettre recommandée avec accusé de réception, la banque a accordé à la société les délais de paiement demandés par cette dernière pour régler, au 31 mars 2018, la totalité du découvert

Dans ces conditions, les époux [P] ont découvert au jour de la réception de la facture de rachat de l'électricité du 18 février 2015 (telle que produite) les faits leur permettant d'exercer une action

Les travaux de la tranche 2 ont été réceptionnés le 30 avril 2013.

L'expert judiciaire n'a donc pu en définitive lui-même que constater que la fuite d'eau avait cessé avant le changement du compteur originaire, le conduisant à la conclusion de la mise hors de cause de

C'est ainsi qu'il est établi que : - Par lettres recommandées avec accusé de réception des 8 et 19 juin 2018, M.

du sinistre, il lui avait été déclaré que les entreprises avaient connaissance de la rupture de cette canalisation avant réception du chantier, - qu'il n'avait pas été informé, - que l'entreprise de

[N] le découvre le 16 juin 2016, alors que le salarié en avait explicitement fait état dans un mémo du 17 mai 2016.

lettre recommandée avec accusé de réception daté du 06/09/2021 [29] Chez [30] [Adresse 23] [Localité 12] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 08/09/

Suivant convention du 13 février 2013 la banque lui a accordé une autorisation de découvert de 43 000 euros et M. 

Mathurin A..., daté du 18 décembre 2010, mais réceptionné le 5 janvier 2010 par les services de la C. G. S. S., fait apparaître que M.