[C] un prêt d'un montant de 60 000 euros, que les échéances sont impayées depuis octobre 2013, qu'elle est également intervenue en tant que caution solidaire vis-à vis de son bailleur à concurrence de

.dans le bien indivis immobilier soit 151. 337, 59 €, - paiement de la somme de 36. 999, 59 €.

Nous nous sommes dès lors rendu compte de graves irrégularités qui vous sont imputables.

Ni caution, ni garantie, ni rentabilité réelle, ni performance n'étaient assurées en fait.

en principal, montant de sa créance sur les époux X... arrêtée au 30 avril 1989, avec intérêts de droit à compter de la décision, outre une somme de 3.00 francs au titre de l'article 700 du NCPC.

A est inclus dans la somme qui lui est allouée personnellement en vertu de ce même protocole, soit un million d'euros et doit être évalué à 9% de ce montant, soit 90 000 euros.

En l'espèce, le contrat de location conclu entre les parties le 1er juillet 2012 prévoit que 'le montant du loyer initial est fixé à la somme de zéro euro à partir du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 plus

Il fait valoir que cette somme lui aurait permis de se loger et d'éviter des frais de loyers importants, qu'elle expose à [Localité 9] en pure perte et demande de dire qu'aucune somme supplémentaire en

Afin de réserver le paiement des loyers hors charges et éviter la résiliation judiciaire du bail pendant la période d'expertise Mme [V] a versé a titre personnel la somme de 107.871,94 euros (montant

La banque justifie qu'à la date de la déchéance du terme, le 30 juin 2010, le capital restant dû s'élevait à la somme de 245 392,82 euros et le montant des trois échéances impayées à la somme de 4 331,79

de caisse bretelles noir pour un montant de 0,07 euros.

requête n° 2201349, M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à leur charge au titre de l'article 1760 du code général des impôts pour un montant

[E] occupait le poste de monteur électricien et sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme de 1.820 euros. Le 13 février 2015, M.

de 1.840,56 euros, - condamner l'association OREAG au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

envers Magalie X... et de la condamner celle-ci à verser la somme de 2. 000 € X 2 au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- condamner in solidum les sociétés SO'9 Habitat et CGI BAT au paiement d'une somme de 1 105, 20 euros au titre de la reprise de peinture induites par la reprise de l'escalier, indexée selon l'indice

Cette attestation ne contient aucune indication relative à la période à laquelle les consignes n'ont pas respectées, ni à un montant conservé, de sorte qu'il est impossible de déterminer si Mme A... fait

poursuivie en consignant, sur autorisation du juge, les espèces ou les valeurs suffisantes pour garantir, en principal, intérêts et frais, le montant de la condamnation.

des frais de gestion annuels pour un montant total de 180.000 euros s'élèvent à 1.350 euros et que ces frais de gestion devaient être inclus dans le calcul du TEG ; Qu'elle indique en second lieu

Y... à lui payer à la somme mensuelle de 500 € à titre de part contributive dans l'entretien et l'éducation de l'enfant, Sophie, avec indexation sur l'indice INSEE et avec effet rétroactif à compter du