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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02639_20260213
13 février 2026
B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 28 août 2025.
ORCA_25PA03151_20251016
16 octobre 2025
B..., ressortissant marocain, né en 1967, entré en France le 16 mai 2018, sous couvert d’un visa de court séjour, a sollicité, le 28 octobre 2022, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01037_20220623
23 juin 2022
B A, ressortissant marocain né le 3 décembre 1961 à Oujda, est entré en France le 6 août 2016 muni d'un visa Schengen.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00588_20221017
17 octobre 2022
B, ressortissant marocain né le 7 décembre 1996, est entré en France en février 2017, selon ses déclarations. Il a présenté une demande de titre de séjour le 7 juillet 2020.
ORCA_24LY00834_20240425
25 avril 2024
Ressortissant marocain né le 20 août 1980 à Meknès, M. B est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations au cours de l'année 1986.
ORCA_24LY02290_20241114
14 novembre 2024
B A, ressortissant marocain né le 5 août 2003 à Tanger (Maroc), est entré en 2014 en France, à la suite de la demande de regroupement familial déposée en sa faveur par sa mère.
ORCA_24LY02801_20241112
12 novembre 2024
Ressortissant marocain né le 22 août 1979 à Hajeb (Maroc), M.
ORCA_24NC01742_20240920
20 septembre 2024
A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 17 novembre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 8 novembre 2022.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01821_20230119
19 janvier 2023
B, ressortissant marocain se disant d'origine sahraouie, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 6 février 2013 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02299_20230526
26 mai 2023
A B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet
ORCA_22NT03581_20230621
21 juin 2023
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 17 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2021 du préfet de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03641_20231009
9 octobre 2023
A B, ressortissant marocain né en janvier 1956, est entré en France le 9 mai 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01210_20240327
27 mars 2024
B, ressortissant marocain né le 12 janvier 1992 à Tazaghine Driouch (Maroc) a fait l'objet de deux arrêtés en date du 13 avril 2023 par lesquels la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire
ORCA_24BX00143_20240917
17 septembre 2024
B, ressortissant marocain né le 12 avril 1986, est entré en France le 30 mai 2015, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa D de long séjour, valable jusqu'au 27 août 2015, pour une durée de séjour
ORCA_24BX02044_20250327
27 mars 2025
B, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1970, est entré en France le 23 mars 2022. Il a bénéficié d'un titre de séjour " saisonnier " le 28 novembre 2022, renouvelé jusqu'au 27 décembre 2023.
ORCA_24BX02738_20250514
14 mai 2025
B, ressortissant marocain né le 19 août 1997, déclare être entré en France en août 2013.
ORCA_23NC02031_20231124
24 novembre 2023
B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2008.
ORCA_23NT00850_20230713
13 juillet 2023
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 1er mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet de
ORCA_22TL22532_20230523
23 mai 2023
B, ressortissant marocain, né le 25 août 1990 à Tanger (Maroc), a déclaré être entré en France le 15 décembre 2020 et a demandé l'asile le 23 décembre 2020.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01249_20231108
8 novembre 2023
C et Mme D, ressortissants marocains, déclarent être entrés en France le 5 septembre 2020.
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