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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02639_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 28 août 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03151_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant marocain, né en 1967, entré en France le 16 mai 2018, sous couvert d’un visa de court séjour, a sollicité, le 28 octobre 2022, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01037_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B A, ressortissant marocain né le 3 décembre 1961 à Oujda, est entré en France le 6 août 2016 muni d'un visa Schengen.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00588_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, ressortissant marocain né le 7 décembre 1996, est entré en France en février 2017, selon ses déclarations. Il a présenté une demande de titre de séjour le 7 juillet 2020.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00834_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ressortissant marocain né le 20 août 1980 à Meknès, M. B est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations au cours de l'année 1986.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02290_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, ressortissant marocain né le 5 août 2003 à Tanger (Maroc), est entré en 2014 en France, à la suite de la demande de regroupement familial déposée en sa faveur par sa mère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02801_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ressortissant marocain né le 22 août 1979 à Hajeb (Maroc), M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01742_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 17 novembre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 8 novembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01821_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, ressortissant marocain se disant d'origine sahraouie, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 6 février 2013 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02299_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03581_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 17 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03641_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, ressortissant marocain né en janvier 1956, est entré en France le 9 mai 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01210_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B, ressortissant marocain né le 12 janvier 1992 à Tazaghine Driouch (Maroc) a fait l'objet de deux arrêtés en date du 13 avril 2023 par lesquels la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00143_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, ressortissant marocain né le 12 avril 1986, est entré en France le 30 mai 2015, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa D de long séjour, valable jusqu'au 27 août 2015, pour une durée de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02044_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1970, est entré en France le 23 mars 2022. Il a bénéficié d'un titre de séjour " saisonnier " le 28 novembre 2022, renouvelé jusqu'au 27 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02738_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

B, ressortissant marocain né le 19 août 1997, déclare être entré en France en août 2013.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02031_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2008.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00850_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 1er mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22532_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B, ressortissant marocain, né le 25 août 1990 à Tanger (Maroc), a déclaré être entré en France le 15 décembre 2020 et a demandé l'asile le 23 décembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01249_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C et Mme D, ressortissants marocains, déclarent être entrés en France le 5 septembre 2020.

Source officielle

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