Sur l'application de la convention collective de l 'UCANSS : M.

Le jugement sera réformé en ce qu'il a jugé appliquer sans réserve la convention collective aux contrats de travail temporaire du salarié.

La relation contractuelle est régie par la convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.

La convention collective applicable était celle des entreprises de prévention et de sécurité Le 25 août 2016, M. [L] a été convoqué à un entretien préalable concernant une sanction disciplinaire.

est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

[P] [W] : 327 858,36 euros (293 718 euros en principal et intérêts conventionnels retenus par le jugement et 34 140,36 euros d'intérêts moratoires) . pour M.

La convention collective de la métallurgie région parisienne est applicable aux relations contractuelles.

[S] [P] du 9 août 2018 au 23 septembre 2018 en qualité de porteur en application de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007, étendue par arrêté du 3 juin 2016.

collective (article 49) : Sanctions du 1e degré : - avertissement - réprimande - blâme - mise à pied (2 jours maximum) Sanctions du 2e degré : - suspension temporaire (+ de 2 jours) - rétrogradation

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (la Convention européenne des droits de l'homme) et de l'article 1er du Protocole additionnel à cette convention, en ce que des personnes

être rapportée par tout moyen.

Elle fait valoir que cette couverture ressort de l'article 38 de la convention collective nationale des transports urbains, outre d'un accord d'entreprise, et produit aux débats une lettre de l'IPSEC (

[V] [H] disposait en sa qualité de chef de site, dernier emploi occupé, du statut d'agent de maîtrise Niveau 3,échelon 3, de la convention collective nationale de la prévention et sécurité du 15 février

et fabrication d'appareils de traitement automatique de l'eau des piscines, relevant de la convention collective nationale de la métallurgie.

Il convient donc d'examiner successivement chacun des moyens invoqués.

Civ., 19 décembre 2019, pourvoi n° 18-22.912, 2e Civ., 30 juin 2011, pourvoi n° 10-21.176, 2e Civ., 29 novembre 2012, pourvoi n°11-23.919).

La convention collective des organismes de formation est applicable aux relations contractuelles. La société ARTEMIS a rompu le contrat d'apprentissage le 11 mars 2009.

[C] [H] a été engagé par la SAS JTF en qualité de chauffeur routier, la relation contractuelle étant régie par la convention collective du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires

Celle-ci reprend les moyens et demandes précédemment développés sur la nullité de l'assignation et ses conséquences.

Le contrat de travail est soumis à la convention collective des entreprises du paysage. M.