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260 résultats pour « (sur la 1ère branche du moyen) securite sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Enfin le mécontentement de la Brink's est à rapprocher de la prestation assurée par la société Mahola au profit d'un concurrent la société Sécuritas pour le marché [Localité 2] Ouest.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d2c51457d0f882de56

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par conclusions notifiées le 14 décembre 2022, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et des moyens, la société Cougnaud demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02f3bcaf505db69667a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au vu de ces éléments, la société ADF Rhône-Alpes n'apporte aucun justificatif sur le respect de la durée maximale journalière de travail, développant un moyen inopérant tenant au fait que le temps de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d51d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du personnel ; 4° Du médecin du travail ; 5° Des agents de l'inspection du travail ; 6° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; 7° Des agents des organismes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cf9c71a6a83181c8d2e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle bénéficiera de séances quotidiennes de kinésithérapie permettant un bon draînage bronchique avec disparition des expectorations ce jour...Sur le plan radiologique un contrôle scannographique TAP est

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f17

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Puis, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras d'un recours aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable commise par la société [8] et ayant entraîné les maladies de [M] [F

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6380826f3a04f52166de

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DISTRIBUTION ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 159-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633d1fc162f5393e2eb44901

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[B], *1.055,00 euros sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, *1.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes

Source officielle
CA

1re chambre civile

630ef9aa223d7c4f137052b3

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[U] [M] à la société Allianz IARD, - condamné la société Allianz IARD à garantir M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 octobre 2021 la société Air France demande à la cour de : - DÉCLARER son appel recevable et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

Appel

14 février 2006

14 février 2006

II/ - Sur les demandes de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE : - a condamné in solidum l'ASA, AXA, Monsieur Y... ainsi que la société NEIS à payer à l'organisme social : * la somme de 125.738,51

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd872d943b615220bc3a2d1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[X] et de Mme [T] ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 septembre 2016 : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour

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CAA

2ème Chambre

énérés par la procédure pénale introduitec/M. C

DCA_24VE00252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., ou résultant de la méconnaissance de l’obligation de prévention des risques psycho-sociaux et de sécurité physique et mentale, ainsi qu’au versement de la somme de 20 000 euros à titre provisoire

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb0b91ecc9fc9ffe140212

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

SUR CE : Sur les limites de la saisine après cassation : La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence aux motifs suivants : Sur la première branche du premier moyen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d82

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

de broyage, qui sont constitués par un rotor comportant sur sa périphérie des outils spécifiques selon le type de végétaux ou matériaux à broyer ; Que pour broyer des branches de moyen ou de gros diamètre

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CA

Chambre sociale

69eafe28cdc6046d475784d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[1] aux entiers dépens de première instance et d'appel, -Débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, Sur l'appel incident de la société [1] : -Débouter la société [1] de l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704966

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 23/02721 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

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CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee42071110d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Si la fiche info-greffe produite mentionne que la dite société a son siège social à la même adresse que celle de son établissement principal, elle ne précise pas la date à partir de laquelle un éventuel

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

parc est en conséquence une obligation de sécurité de moyens et non de résultat ainsi que l'a, à bon droit, jugé le tribunal.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception en date du 8 juin 2015, la société Diagnostica Stago a notifié à Mme [LJ] son licenciement.

Source officielle

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