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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
Enfin le mécontentement de la Brink's est à rapprocher de la prestation assurée par la société Mahola au profit d'un concurrent la société Sécuritas pour le marché [Localité 2] Ouest.
Chambre Sociale
644b63d2c51457d0f882de56
27 avril 2023
Par conclusions notifiées le 14 décembre 2022, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et des moyens, la société Cougnaud demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris
Ch. Sociale -Section B
64a7b02f3bcaf505db69667a
6 juillet 2023
Au vu de ces éléments, la société ADF Rhône-Alpes n'apporte aucun justificatif sur le respect de la durée maximale journalière de travail, développant un moyen inopérant tenant au fait que le temps de
6867689ddd25744ff781d51d
3 juillet 2025
du personnel ; 4° Du médecin du travail ; 5° Des agents de l'inspection du travail ; 6° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; 7° Des agents des organismes
1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2e
31 octobre 2023
Elle bénéficiera de séances quotidiennes de kinésithérapie permettant un bon draînage bronchique avec disparition des expectorations ce jour...Sur le plan radiologique un contrôle scannographique TAP est
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f17
8 avril 2024
Puis, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras d'un recours aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable commise par la société [8] et ayant entraîné les maladies de [M] [F
CHAMBRE CIVILE
642e6380826f3a04f52166de
5 avril 2023
DISTRIBUTION ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 159-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
1ère CHAMBRE CIVILE
633d1fc162f5393e2eb44901
4 octobre 2022
[B], *1.055,00 euros sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, *1.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes
1re chambre civile
630ef9aa223d7c4f137052b3
30 août 2022
[U] [M] à la société Allianz IARD, - condamné la société Allianz IARD à garantir M.
6272180d228a02057de6737c
2 mai 2022
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 octobre 2021 la société Air France demande à la cour de : - DÉCLARER son appel recevable et
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
II/ - Sur les demandes de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE : - a condamné in solidum l'ASA, AXA, Monsieur Y... ainsi que la société NEIS à payer à l'organisme social : * la somme de 125.738,51
2e chambre 2e section
5fd872d943b615220bc3a2d1
10 décembre 2020
[X] et de Mme [T] ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 septembre 2016 : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour
2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
C..., ou résultant de la méconnaissance de l’obligation de prévention des risques psycho-sociaux et de sécurité physique et mentale, ainsi qu’au versement de la somme de 20 000 euros à titre provisoire
1ère Chambre A
5fdb0b91ecc9fc9ffe140212
18 avril 2019
SUR CE : Sur les limites de la saisine après cassation : La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence aux motifs suivants : Sur la première branche du premier moyen
Pôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
de broyage, qui sont constitués par un rotor comportant sur sa périphérie des outils spécifiques selon le type de végétaux ou matériaux à broyer ; Que pour broyer des branches de moyen ou de gros diamètre
Chambre sociale
69eafe28cdc6046d475784d4
23 avril 2026
[1] aux entiers dépens de première instance et d'appel, -Débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, Sur l'appel incident de la société [1] : -Débouter la société [1] de l'ensemble
6780b927b10ab0632f704966
9 janvier 2025
N° RG 23/02721 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
67061e35fde28ee42071110d
8 octobre 2024
Si la fiche info-greffe produite mentionne que la dite société a son siège social à la même adresse que celle de son établissement principal, elle ne précise pas la date à partir de laquelle un éventuel
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
parc est en conséquence une obligation de sécurité de moyens et non de résultat ainsi que l'a, à bon droit, jugé le tribunal.
5ème chambre sociale PH
631834c80876004f131a5ff3
6 septembre 2022
Par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception en date du 8 juin 2015, la société Diagnostica Stago a notifié à Mme [LJ] son licenciement.
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