arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB, avocat de Monsieur [G] [

des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme France JIMENEZ, Greffière, Vu l'interdiction de territoire

Monsieur [G] [T] soulève l'absence de nécessité de la poursuite de la mesure de rétention en raison de sa volonté à organiser son départ seul. Ce moyen est recevable.

NIMES 11 janvier 2023 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

[G]. se disant [T] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 19 Juillet 2022 à 15 h 03 ; VU la proposition de LE PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 19 juillet 2022 afin

[G] [Y].

de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme

Par courrier du 21 août 2022, Mme [G] a demandé à la SARL COOL'S NETTOYAGE des précisions sur les griefs reprochés.

de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.

Monsieur [G] [L] soulève l'absence de délivrance de document de voyage à bref délai. Ces moyens sont recevables.

Il conteste avoir fait obstacle à son éloignement et dit souhaiter partir en Algérie, le plus rapidement possible, donc pas ses propres moyens pour ne pas perdre de temps.

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene MOUSSAVOU, avocat de Monsieur [B] [G]

assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MME

conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, désignée par le Premier président de la Cour d'appel de Nîmes pour statuer en application des articles L742-1 et suivants du CESEDA, assistée de Mme Emmanuelle PRATX

Par ordonnance prononcée le 28 juillet 2025 à 15h57, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [G] [

Sur l'audience, Monsieur [L] [G] déclare qu'il avait l'intention d'exécuter par lui même l'OQTF à sa sortie de prison et quitter immédiatement la France par ses propres moyens.

en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat

NIMES 08 janvier 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra

turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Carmelo VIALETTE, avocat de Monsieur [G]

[X] [V], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA